Articles ‘Privy Council’

C’est à l’unanimité que les Law Lords Kerr, Hodge, Brigss, Kitchin et Lady Black ont donné gain de cause à 11 employés de la Mauritius Shipping Corpo

C’est le 14 novembre que le Conseil privé de la reine entendra l’appel déposé par l’épouse de Bernard Maigrot, Isabelle Maigrot, dans le sillage de l

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La fuite du jugement du Privy Council concernant l’affaire MedPoint revient sur le tapis. Dans un communiqué, la Mauritius Bar Association (MBA) invi

La cale chargée de carburants, le «Sunny Day» nous arrive de Singapour, dimanche 16 juin. Alors que Betamax compte faire appel au Privy Council pour

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Le verdict est tombé hier, lundi 11 avril. Le Conseil privé a tranché en faveur de l’État. Les Law Lords ont renversé la décision de la Cour suprême

«The board allows the appeal and quashes the order made by the Supreme Court.» C’est le verdict rendu par le Privy Council ce lundi 10 juin dans l’af

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Le dossier Betamax sera-t-il rouvert ? Me Satyajit Boolell, Senior Counsel et Directeur des poursuites publiques (DPP), présidera une réunion d’urgen

Le chef du gouvernement songerait-il à remanier son cabinet ministériel ? Surtout après avoir été exonéré de tout blâme par le Privy Council dans l’a

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Le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine a mis un peu plus d’un mois pour trancher sur l’avenir politique du Premier ministre. Après avoir é

Ambiance de fête au Sun Trust. Le jugement des Law Lords est tombé peu après 14 h 30 ce lundi 25 février. «Appeal dismissed» a déclaré le Privy Counc

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Les élections sont encore loin, mais le Sun Trust se pare déjà d’oriflammes. Les partisans du MSM sont à pied d’œuvre depuis ce matin pour célébrer l

À la lumière des fuites entourant le jugement dans l’affaire MedPoint, qui est attendu ce lundi 25 février, retour sur les arguments présentés par Cl

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Retenez bien cette date. Le jugement dans l’affaire MedPoint sera prononcé le lundi 25 février 2019 par les Law Lords  Kerr, Carnwath, lloyd-Lones, K

Violation de l’obligation de confidentialité. Le Privy Council réagit après l’annonce de la nouvelle hier, mardi 19 février, selon laquelle Pravind J

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