Articles ‘jugement’

Cindy Legallant, avait essuyé un revers devant la Cour suprême après avoir interjeté appel de la sentence de 12 mois infligée par la cour intermédiai

Les magistrats Pranay Sewpal et Navina Parsooramen de la cour intermédiaire, ont donc estimé que le procès contre Navin Ramgoolam ne pourrait se teni

Publicité

C’est vers 13 heures ce mercredi 13 novembre que la magistrate Wendy Rangan de la cour intermédiaire a rendu son verdict. Elle a trouvé Siddick Chady

Il a gagné ! Les magistrats Raj Seebaluck et Razia Janoo-Jaunbocus ont rendu leur jugement dans l’affaire Roches-Noires, ce vendredi 13 septembre. À

Publicité

Une magistrate s’est trompée dans son jugement en prononçant la culpabilité d’un fonctionnaire. Du coup, la Cour suprême a renversé ses conclusions e

Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 20 décembre son jugement dans le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants, dont l’ancien PDG Did

Publicité

C’était une beuverie qui avait mal tourné entre deux proches. Pratiquement trois ans après, l’homme pointé du doigt, par son amie, a été retrouvé au

Le jugement dans l’affaire opposant Betamax à la State Trading Corporation a polarisé toute l’attention, lors de la conférence de presse hebdomadaire

Publicité

La State Trading Corporation (STC) a attendu 14 mois avant que sa requête n’a été accepté. Les juges Asraf Caunhye, Nirmala Devat et David Chan ont r

Retenez bien cette date. Le jugement dans l’affaire MedPoint sera prononcé le lundi 25 février 2019 par les Law Lords  Kerr, Carnwath, lloyd-Lones, K

Publicité

C’est sur sa page Facebook que le ministre des Services financiers a confirmé la nouvelle. «Pravind Jugnauth a remporté son procès devant le Privy Co

  C’est un jugement considéré comme «historique». Même une prostituée ou une femme de petite vertu peut refuser d’avoir des relations sexuelles, a s

Publicité

La décision de la juge Rita Teelock est tombée. L’affaire a été renvoyée au mardi 5 septembre, à 13 h 30. C’est, ainsi, demain que les familles de Ré

«Pravind devrait step down comme il l’a fait pour le jugement de la cour intermédiaire.» C’est ainsi que Paul Bérenger a démarré la conférence de pre

Ailleurs sur lexpress.mu


Les plus...

  • Lus
  • Commentés