Articles ‘jugement’

Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 20 décembre son jugement dans le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants, dont l’ancien PDG Did

C’était une beuverie qui avait mal tourné entre deux proches. Pratiquement trois ans après, l’homme pointé du doigt, par son amie, a été retrouvé au

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Le jugement dans l’affaire opposant Betamax à la State Trading Corporation a polarisé toute l’attention, lors de la conférence de presse hebdomadaire

La State Trading Corporation (STC) a attendu 14 mois avant que sa requête n’a été accepté. Les juges Asraf Caunhye, Nirmala Devat et David Chan ont r

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Retenez bien cette date. Le jugement dans l’affaire MedPoint sera prononcé le lundi 25 février 2019 par les Law Lords  Kerr, Carnwath, lloyd-Lones, K

C’est sur sa page Facebook que le ministre des Services financiers a confirmé la nouvelle. «Pravind Jugnauth a remporté son procès devant le Privy Co

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  C’est un jugement considéré comme «historique». Même une prostituée ou une femme de petite vertu peut refuser d’avoir des relations sexuelles, a s

La décision de la juge Rita Teelock est tombée. L’affaire a été renvoyée au mardi 5 septembre, à 13 h 30. C’est, ainsi, demain que les familles de Ré

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«Pravind devrait step down comme il l’a fait pour le jugement de la cour intermédiaire.» C’est ainsi que Paul Bérenger a démarré la conférence de pre

Il avait été attaché nu à un pylône électrique et battu. On avait  aussi tenté de l'électrocuter. Jaidutt Ramdhony, 53 ans, avait subséquemment  déve

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Stéphan Gua, de Rezistans ek Alternativ, s’étonne que malgré un engagement pris par l’État en Cour concernant le jugement des Nations unies sur l’ap

Le procès en appel de Pravind Jugnauth a pris fin le mercredi 13 janvier. Les juges ont réservé leur jugement. Des avocats pensent que le jugement ne

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Le jour J approche. Jeudi 2 juillet, Pravind Jugnauth sera fixé sur son sort. Condamné dans l’affaire MedPoint, l’ancien ministre de la Technologie r

«Nous avons besoin de lui, pas juste au parti mais au gouvernement.» Showkutally Soodhun a lancé un appel à Pravind Jugnauth de ne pas démissionner.

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