Articles ‘homicide involontaire’

Encore un renvoi du procès intenté à Thierry Henry. C’est finalement le 6 avril qu’il prendra connaissance du verdict de la cour quant aux cinq accus

«De par les preuves produites, il est clair que la faute repose entièrement sur le piéton qui a traversé le chemin de manière imprudente.» L’acting v

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Rs 75 000. C’est l’amende que devra payer la compagnie China International Telecom Construction Corporation, condamnée pour homicide involontaire apr

La compagnie China International Telecom Construction Corporation est accusée d’homicide involontaire sur la personne d’Assok Nunduradu. Ce dernier é

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Sa peine d’emprisonnement de quatre mois pour homicide involontaire a été commuée en travaux d’intérêt général. Z.K, le condamné, âgé de 32 ans, avai

Il a à son actif 23 contraventions. Reconnu coupable d’homicide involontaire, suivant un accident ayant entraîné la mort de deux motocyclistes le 31

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Il n’ira pas en prison. La peine carcérale infligée à Zuhayr Abdool Rahim Khodabaccus pour double homicide involontaire a été suspendue ce lundi 13 m

Muhammad Bilall Ibrahim a comparu devant la cour de Pamplemousses ce vendredi 5 avril. Celui qui était en charge de l’entretien du bateau de plaisanc

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«I am professionnally embarassed.» C’est en ces termes que le Senior Counsel, Gavin Glover, assisté de Me Ludovic Balancy, a justifié la raison pour

«La cour estime que la divulgation de l’identité du témoin à ce stade, n’est pas en rapport avec les questions soulevées dans la présente procédure à

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Le rappeur MHD a été mis en examen jeudi par un juge d’instruction pour «homicide volontaire» avant d’être placé en détention provisoire dans l’enquê

L’affaire a été classée. Mahadeven Mardaymootoo a bénéficié d’un non-lieu en cour intermédiaire. L’homme de 30 ans était accusé d’homicide involontai

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Il avait été reconnu coupable à une majorité de huit contre un de l’assassinat de sa compagne, Shyama Santee Okil. Condamné à 35 ans de prison, Sanja

La police a objecté à sa remise en liberté sous caution. Julien Julio Nicholas reste ainsi en détention jusqu’à nouvel ordre. Le chauffeur du camion

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