Articles ‘cour suprême’

Le PTr a déposé un affidavit en Cour suprême, mardi. Il réclame une révision judiciaire de la décision de la mairie de Vacoas de ne pas l’autoriser à

«La justice a triomphé.» L’ancien chef commissaire de Rodrigues Johnson Roussety, qui avait fait appel de sa condamnation pour trafic d’influence, a

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«La municipalité de Vacoas-Phoenix prive le PTr d’exercer ses droits et activités comme un parti politique». Le parti s’en remet à la justice, mardi

La récompense après plusieurs années d’efforts et de sacrifices. Vingt-trois nouveaux avocats ont prêté serment lors d’une cérémonie en Cour suprême,

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Ashik Persand a intenté un procès aux héritiers de sir Gaëtan Duval. Il leur réclame une compensation de Rs 15 millions en guise de dommages pour occ

Ils ont été suspendus de leurs fonctions. Les capitaines Pramil Kumar Banymandhub et Alain Leung Hing Wah demandent une révision judiciaire de la déc

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(Mis à jour) Le Dr Rajah Madhewoo compte déposer une nouvelle demande d’injonction en Cour suprême. Le but étant de réclamer une prolongation du déla

L’ICAC a, dans un nouvel affidavit déposé devant la juge Ah Foon Chui Yew Cheong, insisté pour initier une enquête sur le DPP et la compagnie Sun Tan

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La décision des deux juges est attendue dans l’affaire MedPoint. Mais s’il n’y a pas d’unanimité, l’on devra en nommer un troisième pour trancher.

Le procès en appel de Pravind Jugnauth a pris fin le mercredi 13 janvier. Les juges ont réservé leur jugement. Des avocats pensent que le jugement ne

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Les débats sur l’appel de Pravind Jugnauth, condamné dans l’affaire MedPoint, ont pris fin le mercredi 13 janvier. Le chef juge Kheshoe Parsad Matade

C’est en vertu du Prevention of Corruption Act que Pravind Jugnauth avait été trouvé coupable de conflit d’intérêts. Mardi 12 janvier, les deux parti

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Le procès en appel de Pravind Jugnauth, reconnu coupable de conflit d’intérêts dans l’affaire MedPoint, a débuté le mardi 12 janvier. Voici les diffé

Le sort politique de Pravind Jugnauth est entre les mains du chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et du juge Asraf Caunhye. Son procès en appel s’est ou

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