Articles ‘cour suprême’

Il était accusé d’avoir causé de l’«annoyance by using information and communication device». Il avait, en effet, posté des commentaires sur les accu

Les amendements apportés à l’Information and Communication Technologies (ICT) Act continuent à faire des vagues. L’avocat Yatin Varma a déposé une pl

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La Cour suprême du Sri Lanka a annulé mardi la dissolution du Parlement, un revers pour le président Maithripala Sirisena qui voulait des élections a

Son nom a été cité dans le rapport de la Commission d’enquête sur la drogue. Raison pour laquelle Me Shameer Hussenbocus a fait une demande de révisi

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Ils ont décelé des incohérences dans certains témoignages. Dans un jugement en appel, les juges Nicholas Ohsan-Bellepeau et Karuna Gunesh-Balaghee on

«Des propos faux, malicieux et hautement diffamatoires ont été prononcés contre moi par Paul Bérenger», allègue le Premier ministre et leader du Mouv

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Donald Trump s’est excusé lundi «au nom de (la) nation» auprès du juge Brett Kavanaugh et de sa famille lors de la cérémonie d’investiture de son can

Ni ses hommes de loi ni la femme d’affaires, Nandanee Soornack, n’étaient présents hier, jeudi 4 octobre, en Cour suprême. Du coup, le procès en récl

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«Aucune décision ne peut être revue en Cour à ce stade.» La Mauritius Bar Association est catégorique. Après que le Senior Counsel Rishi Pursem, repr

Nouveau revers pour Western Marina Ltd. Hier, jeudi 27 septembre, la compagnie de Veekram Bhunjun a essuyé un refus du juge en Chambre Bobby Madhub.

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Archaïque, arbitraire et anticonstitutionnelle. C’est ainsi que les 5 juges de la Cour suprême de l’Inde ont qualifié la loi criminalisant l’adultère

  Me Rex Stephen, avocat dont le nom a été cité devant la commission d’enquête sur la drogue, passe à l’offensive. Il a déposé au greffe de la Cour

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La cour Suprême a rejeté l’injonction de Sanjeev Teeluckdharry contre le Bar Council ce lundi 17 septembre. Toutefois, les défendeurs, à savoir, le B

Sanjeev Teeluckdharry continue sa bataille contre Paul Lam Shang Leen et le rapport de la commission d’enquête sur la drogue. A travers un affidavit

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