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Pas à sens unique
Maurice a failli déclencher un krach boursier à Mumbai, hier. L’événement a envoyé des ondes de choc tant dans les milieux des affaires en Inde que dans le secteur des services financiers ici. Sans doute, chacun des deux pays va maintenant tirer des enseignements de cet épisode et éviter qu’il se renouvelle.
Ce sont des spéculations autour de la fin du Traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice qui ont, durant la matinée, semé le trouble dans l’esprit des investisseurs. Les actions ont alors commencé à dégringoler. Le mouvement baissier a inquiété les autorités indiennes à tel point qu’elles ont réagi avec une rapidité inhabituelle pour relativiser la rumeur.
A la clôture, l’indice phare de la Bourse de Mumbai avait néanmoins reculé de 2 % et des valeurs vedettes avaient perdu jusqu’à 8 %. Cette nervosité démontre, s’il en fallait une preuve, que le Traité tant décrié en Inde ne sert pas que les intérêts de Maurice. Il représente une situation gagnant-gagnant.
Que prévoit cet accord fiscal ? Il permet à une compagnie étrangère qui est enregistrée à Maurice et qui investit en Inde de ne payer la taxe que chez nous. Et, ici, contrairement à l’Inde, il n’y a pas de taxes sur les plus-values (capital gains).
Il y a un fort courant en Inde qui s’oppose au Traité et qui exerce un puissant lobby pour réclamer son abrogation ou, au minimum, sa révision. Les opposants au Traité font ressortir que le fisc indien accuse un manque à gagner de $ 600 millions@ par an parce que les profits des sociétés indiennes domiciliées dans la juridiction offshore mauricienne ne sont pas imposables en Inde.
C’est vrai. Mais il ne faut pas négliger l’apport du conduit mauricien en termes d’investissements dans la transformation économique de l’Inde. Même la Cour suprême indienne l’a reconnu. Dans un jugement rendu en 2003, elle admettait que «India has been the beneficiary of significant foreign funds through the Mauritius Conduit. Although economic reforms in India since 1991 permitted such capital transfers, the amount would have been much lower without the India-Mauritius tax treaty.» Ce Traité est loin d’être un accord à sens unique.
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