Empêcher la dangereuse fragilisation du judiciaire

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Passé l’épisode de déportation du Slovaque, il est nécessaire qu’une réflexion soit faite sur le pouvoir du judiciaire et les conséquences de sa fragilisation. L’idée c’est de voir si le système politique en place n’engendre pas une situation qui met en péril la force d’une institution qui est considérée de toute la population comme étant le seul rempart contre l’arbitraire et l’injustice. Il s’agit de voir si l’organisation des pouvoirs non seulement favorise l’indépendance du judiciaire mais qui veille à ce que celui-ci soit doté de réels pouvoirs afin d’assurer cette indépendance. 

Origine constitutionnelle 
On peut se demander si à l’origine de la fragilisation ou de toute tentative de fragiliser le judiciaire ne se trouverait pas dans la Constitution, texte suprême dans la hiérarchie des lois, dont la mission première et de protéger les institutions de l’Etat, dans d’autres dispositions légales ou administratives, qui donneraient aux détenteurs du pouvoir exécutif une quelconque ascendance, directe ou indirecte sur le personnel judiciaire. Lorsqu’une organisation du pouvoir donne une prérogative à des dirigeants politiques pouvant affecter le judiciaire, il a lieu de questionner ses dispositions et le potentiel de nuisance que recèle la latitude donnée au politicien. 

Certains argueront que le lien entre l’exécutif et le judiciaire relève d’un système qui existe en Angleterre, où cela ne pose pas problème. Mais, il y a lieu de voir que chez les Britanniques il existe des conventions constitutionnelles qui ont peut-être plus de force qu’un texte écrit et que les personnages impliqués dans leur application les respectent. Mais lorsqu’un système dépend du bon vouloir des personnes qui détiennent le pouvoir, il devient dangereux : on ne peut prévoir ni garantir le degré de démocratie qui inspire la culture, la philosophie personnelle du politicien. Dans un contexte où tout ce qui n’est pas écrit, ou encore tout ce qui n’est pas interdit est permis, il est dangereux de laisser à des politiciens des choix personnels pouvant affecter l’exercice du pouvoir judiciaire. 

Le rapport entre le pouvoir politique et le judiciaire relève essentiellement des conventions constitutionnelles. Ce sont des règles non écrites établies par la tradition et qui sont respectées dans la pratique. Ce sont des normes de conduite qui guident le rapport entre les pouvoirs. Puisqu’elles ne sont pas écrites, les conventions constitutionnelles tiennent leur importance, leur autorité des valeurs d’éthique et d’honnêteté attendues de ceux qui ont pour mission d’agir au nom de l’Etat. Ces conventions ont une force supérieure à l’écrit dans une société qui, par tradition et obligation morale, les respecte. 

Dernier rempart 
Nous avons eu dans le passé plusieurs exemples de défiance du judiciaire par des chefs des partis politiques au pouvoir. Fort heureusement, cela n’a pas eu pour effet de casser la confiance que la population a dans nos juges et magistrats. La population reconnaît fortement que le judiciaire est le seul à pouvoir établir la justice et faire triompher la vérité dans notre société. Elle est consciente du danger que représente une situation où règne la loi du plus fort, d’où sa conviction dans le judiciaire, et non en ces politiciens de passage qui s’approprient de l’hôtel du gouvernement, d’un pouvoir éphémère. 

Contrairement à ce que l’on dit, le judiciaire n’est pas le dernier rempart contre les injustices et les abus de pouvoir. Dans toute société qui ne peut plus contenir ses frustrations et qui constate l’impossibilité du judiciaire de sanctionner des abus, la rue devient le dernier rempart contre les agissements des politiciens. À la différence du judiciaire, la rue est caractérisée par une certaine indiscipline. Ses actes sont motivés par la colère et l’impulsivité, ses réactions sont imprévisibles, et le champ de sa revanche est illimité. Le Sri Lanka de ces derniers jours, l’épisode des printemps arabes, l’histoire, nous ont amplement montré que toute société finit par rompre sa bonne conduite lorsque le pouvoir la pousse à la rue. 

Que faire ? 
Une possible solution serait d’intégrer dans la Constitution des dispositions qui mettent le judiciaire à l’abri des caprices du politicien au pouvoir. En fait, il s’agit de préciser en termes clairs des gardefous afin de renforcer le pouvoir du judiciaire. Mettre en écrit les conventions constitutionnelles pour que le judiciaire ne dépende plus du bon vouloir des individus. Ce sera un début pour atténuer les risques que comporte l’exercice de tout pouvoir exécutif omnipuissant.

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