La guerre ultime

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Peter Uricek n’est peut-être plus à Maurice, mais son nom va résonner pendant longtemps encore. Il va certainement rester dans les annales car il est à la base d’une terrible énième guerre, peut-être même l’ultime guerre, qui secoue les deux bras de la justice : l’Attorney General’s Office (AGO, qui contrôle le parquet) et le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), dont l’indépendance est garantie sous la Constitution, mais qui tombe administrativement sous l’exécutif, et dont les décisions peuvent être sujettes à une Judicial Review par la Cour suprême.

Il est bon de noter que l’Attorney General (AG), Maneesh Gobin, est un nominé politique, qui agissait comme le Chief Government Whip, avant de prendre le bâton de Ravi Yerrigadoo, qui a été désarçonné, en septembre 2017, à la suite d’une enquête journalistique de l’express relative à une affaire de paris en ligne (Bet 365) et de blanchiment d’argent à Dubaï et en Suisse. Depuis qu’il n’est plus ministre de la Justice, le prédécesseur de Maneesh Gobin n’a plus un maroquin ministériel, mais conseille la… Gambling Regulatory Authority – qui vient d’avoir la tête de Jean-Michel Giraud.

Depuis 2015, le gouvernement Lepep tente de mettre le DPP, Me Satyajit Boolell, dont le patronyme rouge gêne, sous son bol orange, mais celui-ci se débat pour garder son indépendance. Me Satyajit Boolell doit sa survie au PMSD, qui, en démissionnant du gouvernement en décembre 2016, a rendu caduc le Prosecution Commission Bill de sinistre mémoire.

Revenons aux derniers faits troublants qui secouent la justice et le judiciaire. Le 6 mai 2022, le DPP, réagissant à une communication de la Cour suprême, elle-même mise devant un fait accompli avec l’exfiltration du Slovaque Uricek, décide d’initier une enquête sous l’article 64 de la District and Intermediate Courts (Criminal Jurisdiction) Act. La liste des huit témoins est rendue publique et rendez-vous est pris au tribunal de Port-Louis le jeudi 12 mai. Après les images spectaculaires du président du Bar Council à terre, l’on attendait avec impatience le début de l’enquête judiciaire. Coup de théâtre : dans la soirée du mercredi 11 mai, l’Attorney General réclame une révision judiciaire de la décision du DPP et obtient, en ex-parte et en temps record, des juges Nirmala Devat et Patrick Kam Sing, la suspension de l’enquête judiciaire du DPP ! Le 17 mai, le DPP – soutenu, une nouvelle fois, par des avocats du privé ? – aura à se rendre en Cour suprême pour défendre sa position face à l’AG. D’autres rebondissements sont à prévoir.

Outre le débat de fond pour savoir si le DPP a été bien inspiré d’invoquer l’article 64, cette ultime guerre entre deux institutions-clé soulève d’autres questions. C’est l’exécutif qui nomme l’AG – le PMO en l’occurrence – qui a décidé de remettre aux autorités slovaques une personne dont le dossier était devant la justice (suivant une procédure initiée par l’exécutif lui-même). Pourquoi l’État mauricien, qui martèle que l’expulsion d’Uricek était «lawful», ne veut pas qu’un magistrat décide si les procédures légales ont été suivies ou non ? Dans une autre affaire, on avait dit «zot mem aste, zot mem vande». Ici, zot mem expilse ek zot mem deside ki expilsion-la legal! Le gouvernement a-t-il peur d’être désavoué par la justice et que le rôle des policiers, qui ont choisi d’ignorer l’ordre du juge Iqbal Maghooa et de bousculer deux avocats en fonction qui brandissaient l’ordre, soit under scrutiny ? Y a-t-il eu Contempt – et si oui, qui doivent payer les pots cassés, les policiers qui exécutent comme des brutes l’ordre ki vinn depi lao? Ou ceux qui sont en haut et dont la chute risque d’être aussi brutale que celle de Yerrigadoo – chute qui a permis à Maneesh Gobin de devenir Attorney General/ministre de la Justice ?

***

La Justice est symbolisée de plusieurs manières. La plus connue, c’est Thémis, déesse grecque de la Justice, qui tient de la main gauche une balance, de la main droite un glaive, souvent avec les yeux recouverts d’un bandeau. La balance renvoie à une certaine idée «d’équilibre et de mesure, de ce qui est exact, bien pesé, équitable», alors que le glaive symbolise une conception de force, de sanction et de puissance. Mais aujourd’hui la balance s’agite.

Ce que les politiciens au pouvoir n’arrivent pas à saisir c’est que la Constitution et les lois ne sont pas au service d’un Premier ministre, mais sont conçues pour un pays, une nation, soit pour le bien commun. L’histoire nous démontre que les plus grands despotes n’ont pas été des rois, mais des chefs d’État ou de gouvernement dûment «élus» – sauf dans le cas du roi Belge, Leopold II sans doute. Les pays du Nord reprochent souvent aux pays du Sud leur fâcheuse manie de modifier leur Constitution pour ne pas se soumettre au principe d’alternance politique. C’est une autre réalité en fait. Contrairement aux États-Unis ou en Europe (demandez à Obama, Hollande ou Cameron), dans les pays en voie de démocratisation, comme le nôtre, les chefs de gouvernement ne gouvernent pas, mais ils règnent ! Et quand on règne, c’est le règne total ! Si la gouvernance est un moyen d’atteindre un objectif de progrès, de développement, de prospérité, etc., le règne, lui, fait du pouvoir une fin en soi.

Flashback. Un DPP, qui a bénéficié d’un ordre intérimaire de la Cour suprême pour qu’il ne soit pas arrêté, mais qui doit s’enfuir de chez lui, en quatrième vitesse, afin d’échapper à… une arrestation policière : n’est-ce pas une scène surréaliste pour un pays qui érige l’État de droit comme un principe de bonne gouvernance ? Tout un cabinet ministériel qui transforme une cour de justice en espace de meeting après un jugement défavorable contre l’un des leurs (le verdict inattendu des magistrats Ramsoondar et Neerooa à l’encontre de Pravind Jugnauth dans l’affaire MedPoint) n’entrave-t-il pas le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire ?

Une dictature constitutionnelle s’empare des institutions publiques (administration, justice, investisseurs institutionnels, médias complaisants…) en les plaçant sous tutelle pour les mettre au service de la dictature qui se prépare. C’est pour cette raison que la dictature constitutionnelle est, au départ, difficilement attaquable : elle reste dans le cadre de la loi, mais en la détournant de son esprit pour n’en retenir que la lettre.

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