Offshore: victoire pyrrhique ?

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Donc, Maurice n’est plus sur la liste grise ? Ça mérite d’être célébré, me dit-on ! 

Mais pourquoi étions-nous sur cette liste au départ ? 

Bien sûr, parce qu’il y a eu des manquements localement, que nous avons, un moment, ouvert les portes à Sobrinho et d’autres, que nous avions tendance a ‘tick the box’ pour modifier des lois, sans pour autant trop insister sur la mise en pratique active. Que nous enquêtions peu et que nous ne condamnions personne. Mais, selon tous les critères connus, nous étions vraiment plutôt esseulés dans cette liste grise de pays ‘chenapans’… 

C’est pourquoi cette affaire de liste ‘grise’ et de liste ‘noire’ a longtemps plus ressemblé à la situation proverbiale du pot de terre contre le pot de fer… 

En effet, comme nous le remarquions déjà plus d’une fois, il n’y a nullement eu besoin de l’offshore mauricien pour que ne s’implantent et ne se développent les scandales et les fraudes de toutes sortes : Bernie Madoff, Giancarlo Paretti, Wirecard, Carlos Ghosn, Worldcom, Enron, Satyam Computers, Robert Maxwell, Bernard Tapie, Danske Bank, Clearstream, NMC Healthcare, Nick Leeson (Barings), Jérôme Kerviel (Société Générale), Parmalat, et des milliers d’autres n’ont pas attendu les Global Companies de Maurice pour s’organiser et sévir ! 

De plus, et pour rappel, soulignons qu’un rapport de mars 2019 de l’UE elle-même (1) concluait que sept membres de l’UE facilitaient la «planification fiscale agressive» et alignaient bien des traits associés à des paradis fiscaux. Ces membres de l’UE pointés du doigt comprennent l’Irlande, Chypre, la Belgique, le Luxembourg, Malte, la Hollande et la Hongrie… Ils ne sont sur aucune liste noire. Même pas la nôtre ! Ils sont, par contre, mis à l’index dans les analyses de Tax Justice Network (TJN). 

Pour bien situer la vaste hypocrisie de cette politique de «deux poids et deux mesures», rappelons aussi qu’en 2019, le conseil de l’Europe, selon Radio France Internationale, REJETAIT la «black list» qui lui était alors proposée au motif qu’elle contenait, entre autres, quatre territoires américains, dont le Delaware, ainsi que l’Arabie saoudite. La liste de l’année suivante, celle de 2020, qui a reçu l’agrément unanime et sans nuance des 27 était, comme par hasard, purgée de ces «embarras». Car, Kashoggi ou pas, l’Arabie achète des armes et de belles berlines, n’est-ce pas ! Ils se mettent même à acheter des clubs de foot maintenant… 

***** 

N’oublions pas, non plus, que, selon Europol et même les Nations unies, 30 ans de lutte contre le blanchiment d’argent (un projet cher aux Américains au départ pour tenter de juguler le financement du terrorisme ; un projet largement accéléré après le 11 septembre 2001) n’auront réussi à saisir, est-il estimé, que moins de 1 % de l’argent sale en circulation ! Pourtant, le résultat, c’est que les systèmes de contrôle ont aujourd’hui produit des bureaucraties et des bureaucrates qui ont, plus que jamais, besoin de justifier leur existence et qui ont donc engendré des systèmes de contrôle pléthoriques et extrêmement coûteux qui, s’ils sont principalement imposés aux banques, ont fini par être une contrainte et un coût pour les innocents aussi… comme toujours ! Des bijoutiers aux ONG… Peut-on, par exemple, imaginer à quoi servirait le GAFI et ses bureaux régionaux s’il n’y avait pas de liste grise ? 

TJN est une ONG fondée en 2003 et dont le but est d’établir plus de justice fiscale de par le monde. Cette ONG n’y va pas par quatre chemins sur la question d’évasion fiscale et n’épargne nullement Maurice d’ailleurs. Ainsi, après des années de travail, TJN estime que l’évasion fiscale se chiffre à plus de 427 milliards de dollars par an, 57 % étant le fait de compagnies et la différence relevant de riches individus. Il faut aussi comprendre que les pays riches sont responsables de 98 % des évasions fiscales, mais que toujours selon TJN, l’impact est proportionnellement plus fort sur les pays pauvres. Ainsi, TJN estime que l’évasion fiscale dans les pays riches représente 8 % de leurs budgets de santé, alors que ce chiffre atteint jusqu’à 50 % du budget de la santé dans les pays pauvres. Tout est relatif, en effet. 

Les dix pays qui ont le plus fait pour encourager les compagnies à éviter de payer de la taxe, selon le classement de 2021 sont : 

Les îles Vierges (UK), (2) Les îles Caïmans (UK), (3) Les Bermudes (UK), (4) La Hollande, (5) La Suisse, (6) Le Luxembourg, (7) Hong Kong, (8) Jersey (UK), (9) Singapour et (10) UAE (Dubaï). 

Suivent ce Top 10 dans l’ordre, l’Irlande (11e), La Grande Bretagne (13e), Maurice (15e), la Belgique (16e), la France (18e), la Chine (19e), l’Espagne (22e), l’Allemagne (23e), les États-Unis (25e).

Pas de doute, nous sommes en très, très bonne compagnie, dans une activité qui semble plutôt bien établie et largement pratiquée sur toute la planète ! Pourtant de toute cette liste, seules les îles Caïmans se retrouvaient à nos côtés dans la liste «grise» où nous avons côtoyé, pendant des mois, ce qui n’a certainement pas dû aider à nous façonner une meilleure image, des pays tels le Cambodge, Haïti, Myanmar, le Nicaragua, le Panama, les Philippines, le Soudan du Sud, la Syrie, le Yémen et le Zimbabwe. D’ailleurs, certains auront, en conséquence, postulé que nous nous retrouvions sur cette liste ‘grise’ pas seulement à cause de l’offshore, mais aussi parce que nos contrepouvoirs et institutions démocratiques étaient de plus en plus attaqués et rongés, que Diego avait offensé et… que nous avions l’avantage d’être un petit pays faible. Je ne crois pas du tout à la thèse de Diego. Je ne crois pas non plus que les titres de journaux locaux aient pu gêner ; au pire, ils ont peut-être aidé à conscientiser les autorités à travailler plus dur. Par contre, notre montée en puissance a dû gêner (et coûter à) certains. 

Dans la liste des pays aidant à créer une opacité maximale pour les individus et les compagnies fiscalement ‘sensibles’, on retrouve, toujours selon TJN, (1) les îles Caïmans, (2) les États-Unis (!), (3) la Suisse, (4) Hong Kong, (5) Singapour, (6) Luxembourg, (7) le Japon, (8), la Hollande, (9), les îles Vierges et (10), UAE (Dubaï)). Maurice est… à la 51e place ! Ce qui ne renforçait nullement le cas pour nous tenir longtemps sur cette liste grise – qui avait d’ailleurs, par contrecoup automatique, mené à la liste ‘noire’ – cette fois de l’Union européenne ! Comble d’ironie, la Grande-Bretagne avec son réseau de BIOTs nous affichait sur sa propre liste de caution. 

Ajoutons finalement que Maurice respectait 39 des 40 recommandations du GAFI en la matière, totalement ou partiellement, selon le dernier rapport de l’ESSAAMLG et que ce score était meilleur que celui de Singapour, de la Grande-Bretagne, des États-Unis et de certains membres de l’Union européenne. Gênant. 

Les efforts conjoints des autorités locales, de la FSC, de la Banque centrale, du ministère des Services financiers et du secteur privé concerné ont donc mené à un résultat positif. C’est bien. Cependant, tous ces efforts et toutes ces modifications obtenues de nos lois ont maintenant produit une juridiction largement plus bureaucratisée ; qui serait même, selon certains, quelque peu paralysante. On saura vraiment combien dans les mois à venir ; maintenant que nous avons notre victoire et que notre attention n’est plus obnubilée par le GAFI. 

Ce qui nous mène au roi Pyrrhus et à sa victoire sur les Romains en 279 avant J.-C. Il avait gagné, oui, mais au prix d’énormes pertes d’hommes que lui n’arrivait pas à remplacer, contrairement aux Romains. Pyrrhus était le pot de terre de l’époque et nous, ce ne sont pas les soldats que l’on pourrait perdre, mais des occasions d’affaires !

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