La fiscalité qui nous guette…

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Les États-Unis, sous leur nouveau président, Joe Biden, sont en instance de revoir les taux de taxation et la taxation en général après l’immense cadeau fait par Trump a lui-même et ses pairs, les très riches, en 2017. Ce cadeau a été estimé à 1,9 trillion de dollars sur 10 ans et comprenait l’élimination du AMT (Alternative Minimum Tax) qui s’assurait au moins que chaque opérateur profitable paie une taxe minimale ! Le président Biden remarquait à cet effet la semaine dernière, alors que les républicains et les chambres de commerce se rebiffaient déjà contre ce qui se tramait, que 51 ou 52 corporations du Top 500 américain n’avaient pas payé un sou de taxe au cours des trois dernières années ! Il ne précisait pas le nom de ces compagnies, mais ces corporations souvent multinationales ne passaient pas à côté de leurs obligations fiscales aux États-Unis parce qu’elle faisait des pertes !

En tête de ces corporations, on trouve Amazon qui, au cours des 22 dernières années, a accumulé des profits de $ 57,8 milliards mais qui ne payait pas de taxe ni en 2017, ni en 2018. Quelques autres grands cerfs de la fiscalité ne payant pas de taxes, essentiellement à travers l’exercice de domicilier leurs profits là où ils paieraient moins de taxes, comprennent Chevron, General Motors, IBM, Halliburton, Delta…

Alors, pourquoi cela doit nous intéresser ?

Eh bien parce que, en parallèle des réformes fiscales qui se construisent au Congrès, le trésor américain, lui, sous la cravache de Janet Yellen, l’ancienne responsable de la Réserve Fédérale (l’équivalent de notre Banque centrale) s’active à installer une taxe minimale sur toute la planète.

L’idée est, en effet, de s’assurer que les corporations ne puissent pas trouver trop d’intérêt à domicilier leurs profits ailleurs. Les États Unis se proposent ainsi, pour l’heure, d’augmenter la taxe corporative des 21 % de Trump aux 28 % de Biden, car ce dernier a un plan de dépenses pour rehausser le niveau des infrastructures de quelque 2 trillions de dollars. Si la taxe minimale planétaire est alors de 25 %, mettons (cette taxe débutera sans doute dans les pays de l’OECD pour commencer), le delta incitatif pour les compagnies américaines est certainement minimisé. Et comme toutes les économies de la planète vont avoir besoin de revenus nouveaux pour payer les folles factures engendrées par le Covid, il est sans doute possible que cette taxe minimale se mette en place assez rapidement.

La conséquence est prévisible !

Les «low tax jurisdictions» vont devenir attractives pour un temps mais seront rapidement sous pression des plus forts, notamment de l’OCDE, pour se joindre à cette taxe minimale, un quasi AMT à l’échelle du globe !

Il y aura de la résistance, c’est certain, et on parlera beaucoup de souveraineté nationale, mais les grosses économies (sauf si quelques grosses pointures refusent de jouer le jeu. La Chine par exemple ? (corporate tax : 25 %) ou l’Inde (22 %) auront toujours le dernier mot.

En effet, on imagine mal Amazon déclarant avoir fait, mettons, 50 % de son chiffre d’affaires annuel a l’ile Maurice et d’y payer 3 % de taxe sans générer une violente réaction et quelques calottes bien sonores de Mme Yellen !

Cette taxe minimum, qu’elle se concrétise ou pas cette année, devrait nous donner à réfléchir et à préparer quelques plans de contingence…

D’autant plus nous sommes déjà sur la liste grise du GAFI, sur celle, noire de l’UE, sur la nouvelle liste «rouge» des Britanniques et désormais sur la liste rose des Suédois de V-Dem qui semblent regarder, accablés, notre descente vers les ténèbres des tentations totalitaires…

Allo ! Y a-t-il quelqu’un pour assumer tout ça dans la tour de contrôle ?

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