Speakership: Une dangereuse derive

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Un Parlement qui dysfonctionne dans une démocratie, c’est l’annonce de son dépérissement. 

Le pugilat qui se déroule, chaque mardi, sous les yeux choqués des citoyens, porte gravement atteinte à la lettre et à l’esprit de la démocratie parlementaire. Il est l’expression de deux travers : l’un est épisodique et actuel, il porte sur le dévoiement du Speakership ; l’autre est ancien et récurrent, il porte sur l’apriori-paillasson des élus de la majorité parlementaire vis-à-vis de l’exécutif, aux antipodes de l’exigence institutionnelle d’«accountability» que les Français traduisent par «responsabilité». 

Pour mesurer les conséquences de ces dérives, il faut comprendre ce qui, dans une démocratie parlementaire, est le rôle du speaker, d’une part, et de l’autre, celui de la majorité parlementaire. Le rôle de l’opposition ne fait pas débat, elle est faite pour opposer ! 

Dans le système westministérien, dont le Parlement mauricien est un héritier, le speaker, généralement un élu distingué par ses pairs, occupe un rôle pivot. La qualité première exigée de lui est l’impartialité politique. C’est la raison pour laquelle, une fois élu, il est attendu du speaker qu’il démissionne des instances de son parti et ne participe plus à des activités partisanes. Mais bien au-delà de ce formalisme, il doit montrer un fort esprit d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif parce qu’il est censé représenter la «voix collective» du Parlement. Il n’est pas le sous-fifre du Premier ministre, il n’est pas le bouclier des ministres, il n’est pas non plus l’exécuteur de l’opposition. 

En fait, dans les Parlements fonctionnels, le speaker se conduit plutôt en protecteur des droits des minorités parlementaires. Cette posture part du principe que l’exécutif exerce déjà énormément d’influence sur le calendrier et l’orientation des travaux parlementaires, qu’il est nécessaire, pour l’équilibre du débat, que le speaker se montre attentif aux vues des élus de la minorité. Il est inimaginable, par exemple, qu’un speaker rejette un «point d’ordre» soulevé par un élu de l’opposition, en vertu des Standing Orders, sans même l’écouter. Il est tout aussi intolérable que le speaker, sans aucun doute orienté par le Premier ministre, refuse la proposition du leader de l’opposition d’offrir aux parlementaires l’occasion de débattre d’une crise nationale de grande envergure. Dans la tradition parlementaire, il est loisible à un speaker d’autoriser des Emergency Debates sur un enjeu de grand intérêt national.

Si les manquements du speaker Phokeer sont nombreux et incontestables, il demeure, cependant, qu’en vertu des règlements, il est seul responsable du déroulement des travaux parlementaires et du maintien de l’ordre dans la Chambre. Même quand il en abuse, il a le pouvoir de suspendre des élus. Il a même le pouvoir de donner sa propre interprétation d’une règle quand les Standing Orders sont muets sur la question. C’est ce qu’il vient de faire en ordonnant de gommer du Hansard le compte rendu d’une séquence où un ministre répond à une question parfaitement légitime posée par un élu de l’opposition. 

Voilà pourquoi, Paul Bérenger, l’un de nos parlementaires les plus aguerris, a raison de se poser la question de savoir s’il convient d’inviter le judiciaire à arbitrer les élégances parlementaires. Ma réponse courte est non ! À moins d’une argutie juridique qui m’échappe, je ne vois pas comment une cour de justice pourrait se mêler du maintien de l’ordre dans un Parlement. Le problème n’est ni juridique, ni constitutionnel, il est politique. Arvin Boolell dit lui vouloir faire confiance au judiciaire, c’est un pari risqué. Le choix de ce speaker est celui du Premier ministre et de la majorité parlementaire. Il n’est pas celui du Parlement collectif comme à la Chambre des Communes en Grande-Bretagne qui vient d’élire un nouveau speaker après quatre tours d’un vote à bulletin secret. 

Il n’y a d’ailleurs pas ici de Parlement collectif. La majorité parlementaire se méprend totalement sur son rôle – c’est l’autre travers. Les élus d’une majorité parlementaire, conscients de l’importance du système de «checks and balances» dans le système politique, sont censés assurer la pleine séparation des pouvoirs. Ils ne sont pas à la solde de l’exécutif, et comme l’opposition, ils exigent la transparence de l’action gouvernementale même s’ils la soutiennent. Ce n’est pas ainsi que se comportent les élus de la majorité. Ils ne sont que la vuvuzela de l’exécutif. 

Que faire ? 

Aux grands maux, les grands remèdes.

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