Diplomatie: persona non grata

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Il a beaucoup été question ces derniers jours du terme latin persona non grata concernant le statut de celui qui, jusqu’au début de cette année, était notre ambassadeur résidant en Arabie saoudite. Une question parlementaire, parfaitement légitime mais peut être éminemment politique, a été posée quant à savoir si notre représentant avait été déclaré persona non grata. On connaît la suite des événements au sein de notre Assemblée nationale depuis le 23 mars et mardi dernier encore s’agissant de cette question, menant à l’expulsion de quatre membres de l’opposition et à l’interdiction de session conditionnelle de trois parlementaires chevronnés.

Dans une question parlementaire adressée à Alan Ganoo, le 23 mars, l’opposition a voulu savoir si Showkutally Soodhun est «persona non grata» en Arabie saoudite.

Persona non grata est un terme très familier dans le monde diplomatique. Traduit clairement, ce terme veut dire «personne non bienvenue». Normalement, quand un État veut accréditer un ambassadeur dans un État souverain, la procédure établie est que l’agrément de ce dernier est recherché en faisant parvenir à son ministère des Affaires étrangères la bio-data de celui où celle que l’État-envoyeur souhaite ainsi accréditer. Dans la pratique diplomatique, cela se fait en préservant la confidentialité de la démarche jusqu’à ce que l’agrément soit accordé, utilisant la voie diplomatique, par l’État-receveur. À Maurice, bien sou- vent, cette confidentialité est bafouée au grand dam de ces pays en question, certaines annonces de nomination diplomatique étant faites sur des plateformes politiques.

Sauf entente entre les deux États concernés, phénomène très rare, il n’est pas coutume d’accréditer un ambassadeur avec résidence dans l’état-receveur pour ensuite le nommer ambassadeur itinérant (roving ambassador) accrédité à ce même pays avec résidence dans son propre pays. Cela ne se fait pas sauf si l’intention est de rabaisser le niveau de représentation pour quelque raison que ce soit ou fermer la représentation diplomatique tout court. Normalement, en l’absence de l’ambassadeur, un chargé d’affaires par intérim est nommé jusqu’à la reprise de son poste par l’ambassadeur en question ou à l’accréditation de son éventuel remplaçant.

Est-ce que notre mission à Riyad est gérée par un chargé d’affaires par intérim ? Si l’intention du gouvernement est de fermer notre mission diplomatique à Riyad, autant le faire savoir pour éviter des spéculations qui ne peuvent qu’embarrasser ou même offenser. Dans un tel cas de figure, il serait loisible aux autorités de nommer un ambassadeur itinérant pour la région du Golfe, moyennant l’agrément des pays concernés, avec résidence à Port-Louis.

La réponse à la PQ du 23 mars a provoqué la question supplémentaire pour savoir si notre ambassadeur a été déclaré persona non grata, un terme, qui soit dit en passant, ne peut être déclaré non-parlementaire. La Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques dans son article 9 en fait état.

Normalement, si l’État-receveur est non satisfait pour une raison ou une autre de la présence d’un agent diplomatique, ambassadeur inclus, sur son territoire, il peut demander à l’État-envoyeur de rappeler l’agent en question, sans rendre publique la démarche. Si l’État-envoyeur ne prend aucune action dans ce sens, alors l’État-receveur peut déclarer l’agent comme étant persona non grata.

Parmi les raisons qui peuvent amener à la terminaison de mission d’un agent diplomatique, on peut relever, une fin de mandat ; une rupture de relations diplomatiques entre les États concernés ; un rappel par l’État-envoyeur (pour cause d’insatisfaction de performance ou pour éviter des scandales, entre autres) ; sa désignation par l’État-receveur comme n’étant plus persona grata. Ces cas de figure ne sont évidemment pas exhaustifs.

L’agent diplomatique en poste à l’étranger, nonobstant son rang, ses privilèges et immunités en tant que diplomate, est tenu à respecter les lois de l’État qui l’accueille. La Convention de Vienne en son article 41 est très explicite à ce sujet. D’ailleurs, n’a-t-on pas vu un de nos ambassadeurs, dans un passé pas très lointain, être condamné par la cour de justice du pays où il était accrédité, justement pour n’avoir pas respecté la loi de ce pays?

Un agent diplomatique, ambassadeur de surcroît, à qui sont attribués les termes «extraordinaire et plénipotentiaire», est censé représenter son pays dans toute sa dimension et sa plénitude. Il est l’interlocuteur privilégié de l’État-receveur dans les interactions de ce dernier avec l’État-envoyeur. Nos ambassadeurs, ceux non de carrière bien entendu, sont-ils conscients qu’une fois nommés, ils représentent le pays et le gouvernement et non les partis de leur appartenance ? Ils sont tenus de faire preuve de réserve et de s’abstenir de faire des commentaires d’ordre politique partisane. Mais «who bothers» et «who cares» ? Que voulez-vous, tout ambassadeur n’est pas nécessairement diplomate !

Dans une situation, telle que la présente, s’agissant de notre représentant en Arabie saoudite, c’est dommage que le manque de transparence et les réponses contradictoires à l’Assemblée nationale à son sujet nous fassent patauger dans une série de spéculations déshonorantes. C’est l’image du pays qui en sort ternie.

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