Analysis: State significant developments

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Selon certains rapports de presse, l’Economic Development Board (EDB) aurait demandé au gouvernement, dans le cadre des propositions budgétaires, de lui accorder le pouvoir de décréter un projet comme étant un «State Significant Development», avec les permis EIA et LCP livrés de ses propres comptoirs. L’objectif est de contrecarrer les actions légales, parfois jugées «injustifiées» ou «légères», qui s’organisent contre des projets stratégiques, d’importance nationale et qui retardent ainsi le développement et donc la création d’emplois et de richesses. Le problème est bien réel et l’EDB a raison de le soulever.

Dans la situation actuelle de nos lois, n’importe quel projet peut être contesté par n’importe qui devant le tribunal de l’environnement (article 54 de l’Environment Protection Act). Les motivations derrière ces recours permettant de protéger l’environnement étaient évidemment positives au départ puisque personne, et sûrement pas le ministère de l’Environnement, ne pouvait, jusque-là, présenter assez solidement des arguments pour protéger la nature contre son viol éhonté. Mais on a peut-être basculé dans l’autre extrême maintenant, puisque la possibilité de bloquer un projet devant les tribunaux donne un quasi-veto à quiconque est motivé suffisamment, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, qu’il représente l’intérêt général ou son seul groupe, à entrer un procès, à le défendre, à faire appel quand nécessaire, à essayer un autre angle au cas où il est débouté..

Dans tout projet, on peut opposer le point de vue du développement à celui qui veut à tout prix protéger la nature. Les projets d’envergure, qu’ils soient d’hôpitaux, de smart cities, de parcs industriels, de fermes aquacoles, de sites de production d’énergie, d’établissements d’enseignement, d’un terminal pétrolier, d’hôtels ou même de routes ou de drains, devront fatalement blesser la nature, la modifier, parfois la polluer avec, à la clé, plus ou moins de risques d’autres conséquences écologiques en aval. Il y a des conséquences à ne pas lancer un Waste-to-Energy Project, par exemple. Allez voir nos dépotoirs! Qui polluent, bien entendu! Construire un réservoir comporte des risques écologiques. Fertiliser ou traiter des productions agricoles avec des pesticides implique des risques écologiques. Coloniser une île comme Maurice, y vivre et y travailler comportent aussi des risques écologiques... Et pourtant, nous y sommes, même si nous imposons bien tous un coût écologique autour de nous!

S’il n’est plus du tout permis de douter que la croissance à-tout-va, tant économique que démographique, est (presque certainement) insoutenable pour notre planète, il faut reconnaître qu’un arrêt (ou même un retard) du développement chez nous condamnerait des pans entiers de notre population à ne plus progresser et à figer les inégalités du jour, pour toujours. La proposition de l’EDB est donc saine dans un contexte un peu surréaliste où tous veulent encore croître, pays riches compris. Cependant, le quasi-veto que peut constituer une action légale EIA contre un projet sera ainsi potentiellement remplacé par un pouvoir discrétionnaire EDB en faveur d’un même projet. La qualité de la décision dépendra donc de la qualité des hommes qui prendront, en théorie indépendamment, cette décision et de ce que le pays leur fasse confiance.

Jusqu’ici et jusqu’à preuve du contraire, l’EDB a été plutôt professionnelle et mériterait cette confiance. Surtout si elle fait appel aux meilleurs consultants externes dans les cas les plus controversés. La menace, le vrai risque, est que les politiques ne puissent pas résister à la tentation d’intervenir, comme ils le font depuis des décennies déjàet qu’ils mettent leurs gros sabots, une fois encore, là où il ne faut pas! 

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