Souveraineté à l’épreuve

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Le 12 mars dernier, alors que le quadricolore national était hissé en haut du mât à quelque 12 000 km de nos côtes, plus précisément à Bruxelles, le conseil de l’Union européenne (l’UE) publiait une liste révisée de pays et de territoires non coopératifs en matière de fiscalité. 

L’objectif avoué de cette fameuse liste : permettre aux États membres du bloc de faire face aux risques de pratiques fiscales considérées comme abusives ainsi qu’à une concurrence jugée déloyale. Cette initiative relève de l’arbitraire et n’a rien d’un processus équitable, transparent et crédible, comme la Commission européenne tente de le faire croire. 

Maurice contraint de se conformer au critère de bonne gouvernance fiscale de l’UE

Sa finalité est d’ailleurs limpide : imposer des pratiques fiscales sur des États souverains en leur offrant comme seul recours la possibilité de demander des éclaircissements et des conseils techniques. Pince-sans-rire ! 

C’est encore moins drôle pour les États qui refusent de se conformer aux exigences de l’UE, surtout lorsqu’on sait qu’on sera sur la même liste que Samoa américaines, Guam, Samoa, Trinité-et-Tobago, Barbade, Aruba, Belize, Bermudes, Fidji, Oman, Vanuatu, Dominique et les Îles Vierges américaines, les Émirats arabes unis, les Îles Marshall. 

Maurice y a échappé mais le pays a été contraint de s’engager à veiller à ce que nos régimes fiscaux soient «en conformité avec le critère de bonne gouvernance fiscale de l’UE». Les pouvoirs publics ont jusqu’au 31 décembre pour remédier aux «lacunes» relevées par le Code of Conduct Group dans son évaluation de la Finance Act 2018 présentée par le ministre des Finances à l’Assemblée nationale. Faute de quoi, la Commission européenne n’hésitera pas à nous placer sur la liste noire.

La menace est d’ailleurs on ne peut plus claire : «Trente-quatre autres pays ont déjà pris de nombreuses mesures positives pour se conformer aux exigences du processus d’inscription sur la liste de l’UE, mais doivent mener à bien leurs travaux d’ici à la fin de 2019 afin d’éviter d’être inscrits sur la liste noire, l’année prochaine. La Commission continuera de suivre leur progrès avec la plus grande attention».

Face à ceux qui contrôlent le système financier mondial, Maurice n’a que trop le choix. Même si certains ont cherché à dénoncer l’hypocrisie des anciennes puissances coloniales, l’on s’est vite rendu compte que nous sommes dans une situation de pot de fer contre pot de terre. Le Fonds monétaire international a aussi choisi son camp. Dans une de ses recommandations dans le cadre de l’Article IV, l’institution de Bretton Woods insiste sur l’impératif de réformes dans le global business afin d’adresser les inquiétudes de l’OCDE et de l’UE sur le plan de la fiscalité. 

À ceux qui chercheront à jouer aux plus malins, le FMI met en garde contre un déclin des activités du global business si rien n’est fait. Ce qui ne manquera pas de nous exposer à des risques systémiques. De quoi donc nous faire fléchir. Ô combien même nous jugerons que la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), la loi américaine pour traquer l’évasion fiscale, empiète sur notre souveraineté car étant à l’encontre du principe fondamental de la protection de la vie privée.

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