À la veille de l’avis tant attendu de la Cour internationale de justice (CIJ), une clarification des enjeux est nécessaire. Elle évite de susciter de faux espoirs, elle oblige à réfléchir à de nouvelles stratégies. La première étape pourrait bien être favorable.

La CIJ, l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations unies, a été saisie de la question de l’excision de l’archipel des Chagos par son Assemblée générale. Pas directement par Maurice. Le pays a sollicité et obtenu que l’Assemblée générale demande un avis à la CIJ.

Seuls des organes de l’ONU peuvent solliciter un avis consultatif de la CIJ pour interpréter des dispositions de la Charte. Pour fonder son avis, la CIJ va devoir s’appuyer sur la Charte elle-même – la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples colonisés – et sur les Résolutions votées par l’Assemblée générale, encore que la question de savoir si les Résolutions font juridiquement partie de la Charte fait toujours débat.

Il est plus que probable que les débats se focaliseront sur la Résolution 1514 (XIV) de 1960. C’est celle qui déclare : «Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations unies.» C’est le point fort du dossier mauricien.

Il l’est d’autant plus que la Grande-Bretagne a déjà été condamnée par l’Assemblée générale pour avoir violé cette Résolution. Le 16 décembre 1965, la Résolution 2066 (XX), qui rappelle la Résolution 1514, déclare que «toute mesure prise par la puissance administrante (GB) pour détacher certaines îles du territoire de Maurice afin d’y établir une base militaire constituerait une violation de ladite Résolution». Elle demande à la Grande-Bretagne de «ne prendre aucune mesure qui démembrait le territoire de Maurice et porterait atteinte à son intégrité territoriale».

Il est difficile d’imaginer, dans ce contexte, comment l’avis de la CIJ pourrait se démarquer de ces Résolutions de l’Assemblée générale, inspirées par la Charte. Pour sa défense, la Grande-Bretagne fera sans doute valoir qu’elle n’a pas voté en faveur de cette Résolution 1514, même si elle ne conteste pas que pour beaucoup de pays membres, la Résolution fait désormais partie de la doctrine des Nations unies.

Accord indispensable

Il est probable que la défense de la Grande-Bretagne sera plus politique, même si elle ne sera pas dénuée de portée juridique. Elle pourrait tenter de démontrer que l’excision s’est faite avec l’assentiment des autorités politiques mauriciennes.

Au moment des tractations pour l’excision, les juristes britanniques avaient lourdement souligné à leur hiérarchie que l’assentiment du Conseil des ministres de Maurice était «fondamental pour la constitutionnalité de l’excision» parce que les îles de l’archipel font légalement partie du territoire de la colonie. Les négociateurs britanniques avaient mis beaucoup d’efforts, de toute nature, pour obtenir cet indispensable accord.

C’est d’ailleurs dans ce but que la Grande-Bretagne a proposé une «indemnité», qu’elle a qualifiée de «généreuse», et qui a été âprement négociée. Il existe de nombreuses déclarations des dirigeants politiques mauriciens de l’époque, faites à l’Assemblée législative et ailleurs, qui confirment que cet accord a été donné. C’est la principale ligne de défense de la Grande-Bretagne. Elle n’a pas cessé de répéter que l’excision s’est faite avec l’accord du gouvernement de Maurice.

Il est vrai que Maurice est alors une colonie, mais en droit public international, le pays était autorisé à refuser de donner son accord. Il semblerait que les négociateurs mauriciens ne le savaient pas.

Maintenant, si l’avis consultatif de la CIJ nous est favorable, il vaut mieux ne pas se leurrer. Malgré la grande autorité morale d’un avis favorable de la CIJ, Britanniques et Américains ne bougeront pas de Diego Garcia. Un avis de la CIJ, on le sait, n’est pas contraignant. Je ne les vois même pas accepter une petite communauté de Chagossiens dans l’île.

La question avait été étudiée par les experts britanniques. Ils avaient souligné le risque pour eux qu’une population chagossienne sur Diego Garcia en appelle, un jour, au comité des 24 de l’ONU sur la décolonisation, au nom du droit des peuples à l’autodétermination. C’est même pour ne pas prendre ce risque que Britanniques et Américains ont dépeuplé l’archipel, en anticipant parfaitement les critiques auxquelles ils s’exposaient. Je ne les vois pas défaire ce qu’ils ont fait.

Il faudrait, plutôt, engager un autre combat. Celui de la rétrocession des autres îles de l’archipel faisant partie du British Indian Ocean Territorry (BIOT). L’archipel, c’est 55 îles sur sept atolls, toutes aujourd’hui abandonnées. Au moment de la création du BIOT, ces îles, éloignées de Diego Garcia, comme celles ayant appartenu aux Seychelles, avaient été excisées par pure précaution militaire. Aujourd’hui, il est reconnu qu’elles ne sont d’aucun d’intérêt militaire stratégique pour l’alliance anglo-américaine. Comme les îles seychelloises, ayant fait partie un moment du BIOT, Farquar, Aldabra et Desroches, et qui ont été restituées aux Seychelles en 1976.

Ce combat-là, je crois, peut être gagné. Un avis favorable de la CIJ pourrait en être le prélude.