Les vols de terres décriés par la CJV ? L’auteure dit «oui» à un Land Tribunal et milite pour une réappropriation des biens fonciers à leurs vrais propriétaires.

L’expropriation des terrains appartenant aux autres est un procédé de plus en plus pratiqué à Maurice. Le «wild cat scheme» est un système de vol, de disposition et d’occupation sauvage de terrains privés, et aussi publics, mais décrétés no man`s land. Dans certains cas, cela se fait avec la complicité d’hommes de loi véreux, d’agents, de sociétés et d’individus douteux, qui détournent, par des moyens frauduleux, des biens appartenant à d`autres.

Ces prédateurs vont même jusqu'à obtenir le soutien de plusieurs éléments issus de secteurs d'État et de ceux qui gravitent autour du pouvoir, et qui, ce faisant, institutionnalisent le vol. La réappropriation des biens perdus est devenue quasiment impossible et financièrement insurmontable. Pourtant, il existe bien le rapport de la Commission justice et vérité (CJV), recommandant au gouvernement la restitution de leurs biens à tous ceux qui ont été victimes de dépossessions et de prescriptions illégales.

Le rapport de la Commission a bien ouvert les yeux du citoyen, mais ceux aux leviers du pouvoir ne semblent avoir que peu d’intérêt à les manier rapidement et vigoureusement en direction d’une vraie justice. L’état de droit ne semble pas être une grande priorité. Il dérangerait trop de magouilleurs. On semble préférer l’inertie, la dérive ou des solutions édulcorées, souterraines et politiques, malgré une promesse électorale contraire du présent gouvernement.

Nous allons, au long de ce dossier, démontrer les ramifications entourant l'appropriation et l`expropriation des patrimoines mentionnés par la CJV par des opportunistes de tous bords. Les biens fonciers de ceux qui ont été bradés par des usurpateurs de première, deuxième ou troisième génération, qui ont fait, et font toujours, de bien juteux commerces de tous genres.

Face à la razzia auquel les terrains ont été sujets durant les siècles derniers, les descendants et héritiers ne veulent plus rester les bras croisés. Le rapport de la CJV a ouvert une boite de Pandore pour des familles potentiellement «grands propriétaires», mais l’argent pour essayer l’appropriation, ou la récupération, faisait et fait cruellement défaut. Les nantis et les malins ne demandent pas mieux.

Les générations d’aujourd’hui – héritiers putatifs – ont décidé de passer à l'action sur ce qu'on peut appeler maintenant «l'affaire CJV». Ces gens se battent de leur côté pour leur morceau de soleil, mais réclament la mise en application des reformes détaillées et préconisées par la CJV. Ils veulent même la mise sur pied d’une Commission d’enquête spéciale, si besoin est.

Les autorités concernées pourraient se servir du rapport de la CJV vis-à-vis de l`expérience des héritiers sur le terrain comme d’un grand chantier d’analyse de tout ce qui ne va pas. Ce chantier pourrait mener aussi à un assainissement à venir dans l’immobilier mauricien, rongé comme il l’est par ses multiples cancers. Les autorités, y compris les politiciens de tous bords, se montreront-elles proactives ? L`espoir reste mitigé, si l’on ne s`éveille pas.

Il faut souligner que l’accès aux documents au Bureau de l’enregistrement était bien mal contrôlé, spécialement dans le passé. On pouvait assez aisément manipuler la vérité, par exemple sortir des documents et les subtiliser, pour poursuivre ses propres desseins. S`il y avait deux versions d`une vérité, la version la plus commode pour les magouilleurs restait à la surface, tandis que l`autre était tout bonnement occultée.  

On pourrait penser que l’Histoire ne se répèterait pas, mais les razzias d’un autre temps se sont répétés plus récemment, avec des acteurs différents, mais qui ont étendu leurs tentacules et jouissent d’une certaine immunité. Pourquoi aucune suite aux recommandations de la Commission ? Pourquoi aucun mouvement chez le Land Fraud Squad ? Pourquoi ce manque de curiosité et d`action ?

On peut faire ressortir que, très probablement, l'appropriation originelle des terrains tire son origine à partir des carences administratives britanniques et de l’exploitation scandaleuse de ce fait par les nantis et les proches du pouvoir politique. Ce genre d’abus de pouvoir a perduré durant des années, ce qui fait qu’on récolte amèrement les retombées actuelles. Le rapport de la CJV a aussi fait clairement état de propriétés sucrières dont les chefs n’ont aucun document qui prouverait la légalité de leur assomption de propriété sur de vastes terrains où ils exploitent (ou exploitaient) la canne à sucre.

Rapport CJV 2

Il y avait souvent un jeu époustouflant de passe-passe entre les puissants et les nantis, souvent en marge de la loi. Rien n’a suivi le rapport cinglant de cette Commission. Comme on dit en anglais, «it’s business as usual. Do not rock the boat». Cela laisse ceux qui, en théorie, détiennent des titres de propriété antérieurs, sur leur faim. Il est intéressant de noter que les documents de vente des premiers «acheteurs» ne parlent jamais de «propriétaires antérieurs» et mettent ces acheteurs en garde : ils achetaient bien «à vos risques et périls».

Quand bougera-t-on ? Quand redressera-t-on la situation ? Qui osera le faire ? Est-ce plus facile de placer le tout dans le «too hard basket» ? Cela dérangerait-il trop de monde ?

Les transactions/ventes des terrains du patrimoine se sont surtout faites au fil des années (19) 30, 40, 50 et 60 et se sont accentuées depuis, ce qui fait qu'aujourd’hui on constate avec stupéfaction la construction de résidences et d'hôtels et l’exploitation de la roche et même des élevages. Petit à petit, les squatters et ceux qui ont peut-être acheté de bonne foi (mais sans doute à un prix imbattable !) ce que d’autres lâchaient comme des patates chaudes, toujours «à vos risques et périls», ont commencé à étendre leurs tentacules.

On compte à ce jour un nombre grandissant de personnes ayant élu domicile sur des patrimoines et qui, parfois, continuent à faire main basse quand l’occasion se présente. Les prescriptions allaient bon train jusqu’à 2012. Bien que les chanceux disent (ou croient) tous posséder un contrat, le fait demeure que leur authenticité est fortement contestable, pour la bonne et simple raison que les casiers hypothécaires des terrains sont vierges et ne font pas état de transactions sanctionnées. Même si sanctionnées, ces transactions sont très souvent basées sur de la fraude et de la prestidigitation la plus éhontée.

On connait aussi l’aise avec laquelle des prescriptions douteuses se sont faites, à travers des signataires d’affidavits professionnels (à gages), moyennant la somme dérisoire de 100 à 200 roupies la signature. On les croise toujours dans le sillon des cours, et l’on retrouve leurs signatures sur plusieurs documents de prescription.

À en croire la plupart de ces faussaires, ils connaissaient les détails de tout le monde et étaient amis ou voisins de tout le monde ! Quelle absurdité ! Quelle monstruosité légale ! Quels préjudices aux innocentes victimes ! Et lorsque les faussaires se récusent, rien ne leur arrive, sauf que ce qu`ils ont juré semble tenir la route.

En effet, si les casiers hypothécaires sont vierges, il faut prendre en considération la situation géographique des terrains dont des personnes clament qu'elles en sont les propriétaires. Les plans montrent souvent qu'elles sont bien sur le patrimoine, mais les contrats sont enregistrés différemment, tout bonnement en contournant et ignorant les strictes réalités légales.

Avec les carences du système juridique et administratif, et parfois les dettes politiques, il n’y a jamais eu grand risque. Les arpentages et actes notariés ont souvent été rédigés de façon malhonnête et par la ruse. Encore une fois, le deuxième rapport de la Commission a dressé un tableau un peu plus alarmant du manque de professionnalisme de beaucoup de légistes (et de para-légaux) mauriciens.

Certains tissent et tirent les ficelles des transactions dans l’ombre, fiers sans doute qu’ils connaissent «toutes les ficelles» et qu’ils peuvent agir avec une grande marge d’immunité. En somme, y a-t-il un seul «professionnel» qui en dénonce un autre ? Pas s`ils peuvent l`éviter !

Conclusions

Les différents protagonistes persistent à croire qu'ils sortiront gagnants dans les grandes batailles juridiques en cours. Tout cela est nourri par des avoués, avocats, notaires, récupérateurs de terres, aussi bien que des arpenteurs qui ne cessent d'alimenter leur quota de travail sans, en général, la volonté d`aboutir. Les renvois sont multiples, les cas trainent. Si le cas est complexe, les légistes ne sont pas souvent à la hauteur de leurs dossiers, même si on les aide en profondeur.

Souvent, ils n’ont pas assez de temps pour préparer leurs dossiers ou paraitre en cour. Ils se font remplacer les uns par les autres sans avoir une maîtrise du dossier et parfois paraissent même pour l`opposition ce qui est scandaleux ! Des années et des années, par exemple, pour obtenir une injonction qui n’est qu’interlocutoire et sans prendre le cas «sur le fond» !

Typiquement, les interpellés ne se présentent pas toujours en cour et l’affaire est renvoyée régulièrement. Ceux qui sont interpellés par des huissiers jouent à cache-cache. Le nom des acteurs change parfois et on doit recommencer… Des arpenteurs se contredisent et prennent des libertés vis-à-vis de la situation exacte des lopins en question. Ce qui est au Nord peut tout bonnement se retrouver au Sud. Quels scandales !

Tout cela fait partie de la valse-hésitation de la cour ou autour de la cour. Avec le fond, tout ça prendrait 15 ans, ou plus, pour atteindre une conclusion ! À quand une justice rapide, non-discriminatoire, pleinement compétente, et sure ? Et avec des honoraires qui reflètent la qualité réelle de l’effort, sans être «hors de ce monde» !

Trop souvent, toute cette classe «professionnelle» (avoués et avocats, etc) oublie qu’elle doit travailler pour son argent et plaire aux clients. Ses membres pensent toujours vous faire une faveur s’ils daignent répondre à vos questions ou s’ils vous voient à la date et l’heure convenues. Osez critiquer leur performance et ils prennent ombrage. Et toujours l`argent en avant. À quand, donc, des juges qui perdent patience plus tôt devant des tactiques dilatoires et clairement malhonnêtes ?

La CJV a tapé juste du côté de la vérité. Elle a dressé un réquisitoire effrayant des carences et des corruptions mauriciennes. Dix ans après le commencement des travaux et sept ans après la publication du rapport, pas grand-chose n’a été faite. On piétine toujours. Oui, on est arrivé, à coup d`efforts sans relâche et de millions, à bloquer les prescriptions momentanément. Oui, il y a eu la Commission concernant la prescription, dont on attend toujours le rapport. Il y a aussi eu l’initiative de Xavier-Luc Duval concernant les recherches et la médiation pour faciliter des solutions, avortée par la suite…

Mais que voulait-on exactement ? Que l’agneau aille négocier dans la gueule du loup ? Ce serait sans doute une version peu sophistiquée de qui perd gagne ou de rassembler les croutes de la table des riches et de s’en aller en les bénissant ! À quand une vraie justice qui démasque les méchants et dénonce le clientélisme, les carences et la corruption ? À quand «et justice et vérité», car l’une ne va pas sans l’autre ? Pour les petits et les grands, les forts et les faibles les riches et les démunis !

Personne ne s’est couvert de gloire au cours du grand drame des centaines de terres expropriées. Pas les élites d’hier ni les élites d’aujourd’hui, basées ou non sur la race, l’argent et le commerce, la gestion des malins, les secrets professionnels, l’habitude du crime, le toupet et le sens d’une impunité presque certaine... Des milliers de Mauriciens et d’étrangers en ont souffert et la griffe (marque) mauricienne souffre en conséquence, car à part certaines mesures prises à contrecœur et forcées sans doute par les réalités et les compromis politiques, les affaires de terre, comme vues à travers la CJV, nous rappellent bien la Cour du Roi Pétaud.

Tout le monde sait en son for intérieur, fort de ce que la Commission a révélé, que la corruption et l’incompétence règnent et que cela ne peut continuer, et ne doit pas continuer ou Maurice se verra collée avec le label d’île bananière. Qui voudrait, par exemple, investir dans un tel pays ? Il y a bien le cas des Irlandais qui ont eu leur investissement gelé…

Ce serait dommage si tout ça perdure, car le pays domine souvent pour ce qui est de la qualité de la vie dans la région africaine. Elle a ses bons côtés et a beaucoup d’atouts. Maurice devrait essayer de se hisser au niveau des nations qui opèrent en première division au lieu d’être satisfaite de ses succès relatifs et de sa médiocrité absolue dans pas mal de secteurs.

Pour cela, l’état de droit et la transparence doivent jouer un rôle capital. Les médias, leaders politiques et religieux (oui, eux aussi ont un rôle à jouer) devraient les encourager ouvertement et fortement. L’exemple doit venir d’en haut de quelque bord politique, religieux ou philosophique que l’on soit. La fonction publique doit avoir une éthique forte de service en faveur du public, et non une de self-service ou de service aux dirigeants du moment.

Les organisations professionnelles doivent promouvoir une éthique de solidarité avec la communauté plutôt que l’égoïsme pur et la vénalité excessive, et se doivent de sanctionner les brebis galeuses et même de les rayer des listes pratiquantes. Les services de police, de renseignement et les groupes anti-corruption doivent s’exercer indépendamment de l’exécutif, mais dans le cadre précis de la loi lorsqu’elle est éclairée et empreinte de justice.  

Dans le cadre précis que nous avons décrit, Maurice est à la dérive, mais il peut être un projet en devenir. Est-ce que d’autres commissions seraient une solution ? Pas nécessairement. Trop souvent les commissions ne sont promues que comme soupapes de sureté. Évacuons la colère et le ressentiment, et tout rentrera dans l’ordre (ou le désordre) auquel nous sommes habitués ! Un petit sacrifice et ensuite ce sera le statu quo.

Partout dans le monde, cela semble être l’attitude des gouvernants quand ils sont acculés. La CJV nous a toutefois pointés dans la bonne direction. Empruntons ce chemin courageusement avec bonne volonté, mais sans compromis. Si besoin est, pour voir plus clair dans le mystère des terrains volés et aider les dépossédés de toutes catégories, que le gouvernement sanctionne l’usage de ces terrains comme un laboratoire d’analyses présentes et d’assainissement à venir.

Nous n’avons aucune objection; au fait, nous l’invitons publiquement à le faire, car plus gros laboratoire, plus grand chantier de travail de ce genre, sur plus longue durée, il n’y en a pas à Maurice ou à Rodrigues. Maurice et des centaines de victimes en seraient les gagnants. Les malfrats et leurs méthodes seraient progressivement démasqués. Et obtenir justice devrait être, en tout cas, un exercice positif et abordable.

Parfois, le volume de travail et de coûts fait peur à un dépossédé. Investiguer plus d’une centaine de maldonnes, même pour une équipe et des ressources familiales, c’est beaucoup trop, à moins qu’on ne souhaite l’abandon pur et simple. Le gouvernement doit pouvoir tendre la main, surtout (mais non exclusivement) dans les cas d’une vaste ampleur et avec un potentiel pédagogique et purgatif.

Sur un plan plus général, s’il faut plus de juges, des lois meilleures et plus claires et moins de tracasseries et de délais, une gestion saine et sans parti-pris, du changement radical, que ce soit à l’ordre du jour. Cela est dans le domaine du possible. Cela demande de la compétence et de l’imagination. Faisons-le, adoptions ces mesures, non dans nos cloisonnements, mais ensemble, avec un esprit généreux, comme Mauriciens progressifs et de bonne volonté.

Qui, parmi nos leaders, dirait non publiquement à pareil programme ? Qu’est-ce qui serait plus apte à promouvoir un humanisme mauricien où la loi est respectée de tous et respecte tout le monde également ? Nous disons un grand OUI à un Land Tribunal !

Car ce n’est pas que l’on ne sait pas ce qui se passe à Maurice en ce qui concerne la dépossession et les difficultés de la réappropriation. Les médias et les commissions n’en ont que trop parlé. On ne le sait que trop bien. Ce qui manque, c’est la volonté de faire bouger les choses. Allons, messieurs et mesdames, prenez vos bâtons de pèlerin et mettez-vous en route vers des buts bien définis. Le salut est dans l`éveil et l’effort commun.

Les politiciens, surtout, doivent donner un signal clair de départ et de tenue de route, coûte que coûte. Ils doivent dialoguer et se mettre au diapason du public. Ils doivent vouloir tendre la main aux citoyens qui font face à une situation catastrophique, à un véritable état d’urgence. Nous, leurs mandants, nous, le peuple mauricien, on doit emboiter le pas et être en état d’alerte et d’action permanents. Il nous faut et affirmer et défendre nos droits. Il ne faut pas que le défaitisme et l’inertie règnent, comme trop souvent. Il faut voir la vérité en face et prendre les mesures correctives qui s’imposent, s`il le faut aux urnes.

Qui sont ceux qui émergeront, comme un Gandhi et un Mandela, comme de grands tribuns qui transcendent le présent et créent l’avenir ? Mais on doit aussi être tous à l’œuvre, dans de petites instances comme dans les grandes, pour que les méchants prennent peur et qu’une île Maurice meilleure se bâtisse ! Tous à l’ouvrage ! Il nous faut absolument, impérativement, et Justice et Vérité ! Sans vérité, sans lumière où se cachent les malins et les malfrats, on ne peut avoir de justice. Éclairons la scène avant tout, cela nous libèrera tous ! S`il y a réappropriation, tant mieux !

Faisons ce que les Mexicains ont fait : balayons les poussières de l`Histoire et de la corruption et pointons vers l`avenir. Tous les Mauriciens ont leur rôle à jouer !