Citoyenneté: Raisonnons !

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Je peux comprendre l’argument contre la «vente» des passeports mauriciens au motif que notre due diligence dans le passé (par exemple pour Sobrinho) ne nous rassure pas du tout. Je peux suivre l’argument qu’un pays qui «vend» son passeport peut, au vu des précédents établis dans certains pays comme Malte, susciter des doutes ou des appréhensions quant à son sérieux ou sa rigueur.

Cependant, il faut s’en tenir aux faits et réfuter d’autres arguments qui enflamment, qui sont émotionnellement prenants mais qui ne tiennent pas nécessairement la route. Il est, par exemple, inexact de dire que seulement sept pays au monde opèrent un Citizenship by Investment Program (CIP) et il est pour le moins peu honnête de se référer au cas exceptionnel et hors norme de St. Kitts pour souligner les risques de voir notre passeport se retrouver entre les mains de truands. En effet, la «vente» de passeports de St. Kitts – contrairement aux objectifs de Maurice de 100 passeports par an dans un premier temps – est, là-bas, leur exportation la plus importante, représentant, tenez-vous bien, 14 % du PNB et jusqu’à 30 % des revenus de l’État, selon le Guardian ! Ils en ont vendu plus de 10 000 paraît-il !

D’autres sources, dont Apolitical, un réseau international d’employés du service civil, qui citent A. A. Abrahamian et son livre The Cosmopolites, the coming of age of the Global Citizen, suggèrent que ce programme de St. Kitts représentait même récemment jusqu’à 25 % de son PNB. Antigua-et- Barbuda récoltait, de son côté, 500 M de dollars entre 2014 et 2017 à travers son CIP, ce qui finançait des transferts sociaux, un hôpital flambant neuf, des moyens modernes de lutte contre le cancer. Plus de 30 pays opèrent, en fait, un CIP à ce jour et 80 autres auraient, à un moment ou un autre, fait provision pour un tel programme dans leurs lois.

Aucune initiative n’est sans risque, comme toujours !

Prenez le cas de Malte, pourtant membre de l’UE à part entière depuis 2004, qui a aujourd’hui une réputation sulfureuse pour avoir permis un énorme taux de corruption et/ou beaucoup de légèreté dans la livraison de ses passeports, notamment à des oligarques russes qui représentaient jusqu’à 33 % des «ventes». Le gouvernement maltais refusant de jouer la transparence et de publier le nom des bénéficiaires, s’est même mis à dos le Parlement européen qui, récemment, votait contre le programme maltais à 89 % ! Autre particularité de ce programme que nous ne devrions suivre en aucun cas : Malte en a confié la gestion, en exclusivité, à une unique compagnie privée, soit Henley & Partners, soit celle-là même qui a organisé la commodification (avec grand succès !) du passeport de St. Kitts. Henley touche une commission de 4 % au passage et, comme toute agence commissionnée, n’a qu’une idée, celle de vendre…

Pire ! Il semble qu’il leur est permis de vendre le passeport maltais, pour 985 000 $ pièce, même si le détenteur prospectif a un casier judiciaire, tant que «the application is still (judged) worthy of being considered for approval due to special circumstances». À janvier 2018, Malte avait ainsi encaissé 721 millions de dollars (environ 24 milliards de nos roupies) et, en passant, sérieusement entaché sa réputation et son passeport, d’autant qu’une journaliste enquêtant sur l’opacité du programme, Galizia Caruana, fut assassinée par voiture piégée en octobre 2017.

C’est un exemple à ne PAS suivre évidemment !

Cependant, alors que nous n’avons, à ce stade, aucun détail du programme proposé localement, il ne faut sûrement pas préjuger toute idée de vente de passeport et il faut, évidemment, rester logique avec nous-même*. Par exemple, si l’on considère le passeport ou la citoyenneté automatique contre paiement, pourraiton désormais refuser de considérer la citoyenneté ou le passeport automatique pour ceux qui font de l’investissement productif au pays, comme dans les années 70 ? Et quid de ceux qui achètent de l’immobilier coûteux, style PDS ?

Ensuite, répondons à quelques critiques peu ou pas justifiées.

On évoque, ainsi, le fait qu’un High Net Worth Individual (HNWI), ayant acquis la nationalité, pourrait se permettre de faire l’acquisition de «morceaux choisis» dans le pays, causant une inflation possible des prix immobiliers. Outre le fait que les «morceaux choisis» ne nous sont pas accessibles de toute manière, même la personne la plus fortunée ne peut tout acheter pour spéculer, d’autant que Maurice n’est pas son seul choix sur terre ! Quel pourrait donc être le problème tant que la cadence de disponibilité des propriétés à leur mesure (IRS, IHS, PDS, RES) et à leur goût n’est pas inférieur au nombre de passeports vendus ?

On évoque le droit de vote que l’on brade ? Permettez-moi de souligner que 40 % de ceux qui ont ce droit de vote ne l’utilisent pas… Et que 100 votes en plus éparpillés sur 21 circonscriptions ne devraient pas trop nous émouvoir. Avec les candidats que nous offrons invariablement, ces HNWI voteraient-ils, vous pensez ? Dans la même veine, les arguments philosophiques à propos d’une citoyenneté qui ne devrait pas s’acheter, mais se mériter, doivent être confrontés à nos concitoyens actuels qui sont trafiquants de drogue, apologistes de mariages de gamines à 13 ans, exploiteurs éhontés de consommateurs ou d’employés, ou encore voleurs récidivistes. Je n’ai aucun doute, quant à moi, que nous gagnons au change avec des étrangers de qualité qui deviendraient nos compatriotes ayant investi 1 M $ dans un fonds souverain qui est utilisé à bon escient ou tout autre investissement dans le pays. Vous refuseriez cette citoyenneté à J. K. Rowling, à Mohamed Salah, à Shashi Tharoor, à Joseph Stiglitz, à Richard Dawkins quand votre co-citoyenneté actuelle se partage avec Kalyan Tarolah (Lalangate), Ravi Rutnah («fémel lisien»), Richard Duval (sirop la toux), Anil Bachoo («zanimo») ou Raj Dayal (bal kouler) ? Il suffit de bien choisir…quand on le peut, évidemment !

Dans un document plutôt équilibré, reconnaissant correctement les facteurs objectifs qui nous demandent de favoriser l’immigration vers Maurice, Amédée Darga tombe, cependant, dans quelques arguments fallacieux, puisque largement émotionnels. Il fait, par exemple (par automatisme ?), une sortie contre les gated communities. Or, si on analyse froidement les citoyens, ne se mettent-ils pas déjà très légitimement derrière des murs et des gates aussitôt qu’ils ont les moyens de sortir d’un flat ou de la maison de leurs parents ? C’est quoi, d’ailleurs, un hôtel si ce n’est, tout naturellement, un gated community ? Par contre, quand Darga parle de regroupements sociologiquement coupés des autres, ostracisant les voisins, discriminant contre les «autres», ça c’est beaucoup plus grave et peu acceptable. On en a parlé ici même et c’est ce qui valut des désagréments ainsi que la démission du ministre Soodhun, par exemple.

«Suffice it that one shady character is picked up with a Mauritian passport», écrit Darga, «that there will be widespread suspicion about all Mauritian passports.» Il a bien raison ! Que le détenteur de passeport s’appelle Satteeanand Pelladoah, Mike Brasse, Sada Curpen, Javed Meetoo, Jeremy Leratz ou Curly Chowrimootoo. La clé, donc, de la «vente» de nos passeports, c’est clairement de faire diligence lors des enquêtes et d’établir des standards sévères avant d’accorder notre citoyenneté à qui que ce soit. Clairement, aussi, l’investissement qui va au-delà du simple passeport et représente de l’immobilier ou mieux, de l’investissement productif, devrait être favorisé. Et tout doit se faire dans la transparence et être rendu public !

C’est, de toute manière, la même retenue et la même discipline qui doivent déjà prévaloir sous la section 9 de la Mauritius Citizenship Act, qui assure la naturalisation ou le passeport après 2 ans de résidence.

Allez, soyons cynique et provocateur : deux ans dans la saumure locale, ça va vraiment changer quelque chose ?

* D’autant qu’on en aura peut-être besoin (lire bis repetita, à venir bientôt).

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