Tous égaux devant la loi ?

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Dans la nébuleuse affaire Boskalis, les avocats de la défense se sont servis, sans vergogne, de toutes les «delaying tactics» imaginables afin que la cour de Rotterdam perde confiance en notre justice et cesse sa collaboration avec Maurice. C’est leur rôle. Et ils ont réussi. Et ce, malgré toute la détermination du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) d’aller jusqu’au bout de cette affaire Boskalis, dans laquelle, comme le relève KC Ranzé dans l’express-dimanche, «le corrupteur ne peut être dissocié du, ni être condamné sans… le corrompu !»

Avant que l’affaire ne soit classée ou non (décision du DPP), il importe de tirer les leçons du procès Boskalis (qui se déroule laborieusement depuis 2008), surtout celles relatives à l’administration de la justice mauricienne. Il y va de notre réputation sur le plan mondial, il y va de cet État de droit que nous vendons chèrement aux investisseurs, et qui nous permet de nous classer (sur le papier !) dans le peloton de tête de plusieurs indices. D’autant plus que le Prosecuting Counsel, Me Rashid Amine, avait réussi à rassembler et à présenter «some very strong evidence» contre Prakash Maunthrooa et Siddick Chady. Davantage que ce dernier, le conseiller spécial du PM, qui officie au cœur des affaires de l’État, requiert, comme dans le cas de la femme de César, qu’il soit au-dessus de tout soupçon.

Pour revenir à l’affaire Boskalis, il est clair que, dans les derniers mois du procès, Mes Toorbuth et Hawoldar ne se seraient pas conduits de la sorte s’ils plaidaient devant la Cour suprême devant, disons, le chef juge ou les juges Balancy et Caunhye. Ces derniers n’auraient jamais toléré qu’on abuse, comme ils l’ont fait, du temps de la cour, surtout quand les témoins viennent de l’étranger et n’ont pas de temps à perdre.

Autre anomalie digne d’un pays du Tiers-monde : les nombreux et mystérieux «bugs» de l’outil informatique, alors que nous nous vendons comme une cyberRépublique qui veut désenclaver, en termes de débit Internet,Rodrigues...

Il doit y avoir des milliers de conference calls entre Maurice et d’autres pays tous les jours. Seuls ceux du procès Boskalis semblent avoir subi la malédiction digitale.

Relevons que la jurisprudence internationale, surtout institutionnelle, insiste souvent sur la notion de la bonne administration de la justice. Il n’existe pas une action de la cour, qu’elle soit normative, administrative ou décisionnelle, qui ne s’inscrive au cœur de considérations relatives à la bonne administration de la justice.

Le principe de l’administration de la justice donne à la cour un pouvoir d’agir ou de veiller au respect d’un procès satisfaisant. Afin, comme dirait Rousseau, de «rendre justice à tous, et surtout protéger le pauvre contre la tyrannie du riche et des puissants». C’est affirmer le principe de l’égalité de tous devant la loi, qu’on soit conseiller spécial du PM, tailleur fortuné, ancien garde des Sceaux, pirouette comme Rahim, ou encore simple voleur de letchis...

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