Des comportements déshonorables, relevant de ce que l’on pourrait qualifier de décadences parlementaires, ont recemment choqué l’opinion publique, les opposants au régime et même à certains de nos gouvernants. Ces actes des parlementaires soulèvent la question de la protection du Parlement, institution suprême, ou s’exprime le pouvoir du peuple. Il y a urgence lorsque des parlementaires ou n’importe quel citoyen, font perdre à notre Assemblée nationale son prestige, sa réputation, son décorum. Celle-ci doit se protéger contre ses attaques.

Une action doit être prise. C’est même une obligation de ceux qui ont été mandatés pour assurer la protection du Parlement en tant qu’institution démocratique. Ceux-la ne peuvent dire qu’ils attendent une enquête de la police avant d’agir ou qu’il faut laisser le temps à la police de faire son travail, sans tomber dans un deni de leurs responsabilites. Explications.

Le Parlement, c’est nous

Il faut avant tout se dire qu’un Parlement n’appartient pas au gouvernement ou aux députés, mais au peuple. Dans certains pays, pour le faire bien comprendre à ceux qui ont tendance à l’oublier, le Parlement est appelé la Maison du peuple car il est l’institution suprême de représentation du peuple et donc le symbole de l’essence démocratique d’un pays. C’est dans cet esprit que notre Assemblée nationale doit se protéger des actes qui ternissent son image et bannir des gestes et paroles qui dénotent un grave manquement au respect que l’on doit aux hommes et aux femmes qui ont choisi d’y envoyer leurs representants.

La séparation des pouvoirs

Dire que c’est exclusivement au DPP ou a la police de faire leur travail dans le cas d’entorses affectant le Parlement fait abstraction des notions fondamentales de la philosophie politique. Dans un système démocratique, il existe la séparation des pouvoirs. Et il existe TROIS de ces pouvoirs et non deux : l’executif et le judiciaire. Il existe aussi et surtout, le pouvoir législatif, représenté par le Parlement, notre Assemblée nationale. Même si, pour une raison théorique de stabilité, on dit que les trois pouvoirs sont sur un pied d’égalite, il demeure que sur une base de la légitimité populaire, le législatif a une ascendance sur les deux autres pouvoirs. Ce qui nous amène a la question de fond qui est de savoir si le pouvoir législatif, représenté par le Parlement doit être subordonné au pouvoir exécutif, dont relèvent le DPP et la police.

Si la réference au DPP est prevue dans les dispositions existantes régissant les entorses aux privilèges parlementaires, c’est pour engager la procédure pour des infractions au pénal. Mais ces dispositions ne peuvent être interprétées comme une interdiction à l’Assemblàe nationale de sanctionner elle-même quelque acte fait à son encontre. C’est ainsi qu’opère le Westminster model. Celui-ci est jugé applicable à Maurice dans des circonstances comparables, quand cela nous convient. Nous ne disons pas qu’il faut copier ce que fait la Chambre des communes en sanctionnant comme au pénal. Si le contexte est différent à Maurice, l’esprit de sanction par le Parlement est toutefois le même.

Le pouvoir de se protéger

Il existe la philosophie qui guide la protection du Parlement et la pràservation de ses valeurs afin que celui-ci ne se transforme en une banale institution. Cette philosophie doit primer pour que notre Assemblée nationale assume légitimement son rôle : celui de l’institution symbolisant le pouvoir làgislatif et celui du peuple. Il ne saurait y avoir de compromis à ce sujet. L’Assemblée nationale a le pouvoir de sanctionner ceux qui la menacent, la diffament, et la traînent dans le déshonneur. Aussi, il ne saurait y avoir deni de responsabilité de la part de ceux chargés de protéger l’institution parlementaire, sa fonction, ses valeurs et la préserver comme le chantre de la démocratie. Le Parlement regroupe les représentants du peuple et constitue l’essence même de la démocratie d’un pays. Il doit pouvoir régler ses affaires en toute indépendance sans qu’il soit assujetti au bon vouloir des autres pouvoirs.

Les violations de privilèges du Parlement doivent donc être punissables par le Parlement lui-même, mais aussi par la loi. Il faut faire la distinction entre la sanction parlementaire et celle légale. Ce qui veut dire que ce n’est pas parce que le DPP ne poursuit pas que le fauteur ne peut pas être sanctionné par l’Assemblée nationale. C’est le travail de la police d’enquêter et de poursuivre sous la loi, mais une violation de privilegès parlementaires doit etre traitée par l’instance parlementaire de manière indépendante de toute autre institution. Et la sanction, c’est le Parlement qui l’impose.

On peut toujours arguer que dans le contexte actuel, les accusés appartiennent à la majorité a l’Assemblée nationale et que la suite est prévisible. Mais cela, c’est une autre question.

Une question de culture

Nous devons refuser de dire que ces récentes violations des privilèges parlementaires sont des dérapages. Il s’agit plutot du signature tune de certains, l’expression de leur for intérieur, de leur trait essentiel, de leur culture. Mille critiques à leur égard ne serviront à rien. Même si on amende les Standing Orders, la loi, la Constitution, il sera impossible de changer l’essence de leur être. La proposition d’un code de conduite pour parlementaires est presque une aberration. Car si quelqu’un qui aspire à représenter le peuple ne sait pas ce qui est attendu de lui en termes de comportement, il ne devrait même pas se présenter comme candidat. C’est comme si on devait écrire un code pour dire que le policier ne doit pas voler, ou l’enseignant doit savoir lire et le cuisinier doit savoir préparer une mine Apollo !