La taxe inversée, à quel prix ?

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Face à une cote de popularité qui fond comme neige au soleil, le gouvernement tente de se refaire une virginité. Or, les solutions ne courent pas les rues. À moins queles dirigeants du jour ne se décident à mettre à plat tout le système. Mais un tel scénario est difficilement imaginable même en rêve, car c’est cette même structure qui les abreuve ainsi que tous ceux qui vivent aux crochets du pouvoir.

La marge de manœuvre de l’alliance Lepep est donc limitée. Or, le temps presse ! Dans cette course contre la montre à rechercher des quick wins, le Premier ministre et ministre des Finances croit avoir flairé le bon filon avec la taxe inversée.

D’ailleurs, l’annonce dans le Budget 2017-18 de l’introduction de la Negative Income Tax a pris tout le monde de court. Idem pour la solidarity levy de 5 %. Deux mesures difficilement critiquables, à première vue. Mais le flou perdure quant à la soutenabilité de la taxe inversée. Et en l’absence d’informations sur les moyens qui seront déployés pour assurer sa pérennité, il est permis de s’interroger. D’autant plus que le Fonds monétaire international (FMI), qui avait évoqué l’Earned Income Tax Credit (EITC) en avril 2013, avait également insisté sur la nécessité de créer les conditions nécessaires à sa mise en œuvre.

Ces conditions ont été dressées dans un second rapport en date de mai 2014. Pour justifier le fait qu’elle ait choisi de remettre la question sur le tapis, la mission dirigée à l’époque par Martin Petri avait argué que l’Earned Income Tax Credit ou Negative Income Tax – selon la formule du gouvernement – va accroître les revenus des plus démunis tout encourageant l’emploi. Aux yeux de l’institution de Bretton Woods, la disparité dans les salaires et les inégalités grandissantes à Maurice méritent qu’on s’y attarde.

Et d’ajouter qu’une telle formule peut aider à alléger la pauvreté, plus particulièrement dans le cas des familles avec plusieurs enfants, tout en offrant des incitations aux jeunes chômeurs et aux femmes à travailler sans pour autant alourdir le fardeau des employeurs. De quoi apporter de l’eau au moulin de Pravind Jugnauth ? Malheureusement, non ! Ceux qui se sont penchés sur l’introduction de l’Earned Income Tax Credit à Maurice estiment qu’il sera très onéreux à mettre en place étant inadapté à la présente structure fiscale.

“Implementing EITC would incur significant administrative costs on Mauritius Revenue Authority because only ¼ of personal income taxpayers are required to file tax returns. Moving to an EITC would force MRA to divert its limited resources away from high-risk, high-income taxpayers and could lead to serious revenue losses”, avait écrit la délégation de l’Article IV. Nous sommes en mai 2014. Pour le FMI, il ne faisait point de doute : une telle option n’est pas envisageable pour Maurice à ce stade, mais les pouvoirs publics peuvent toujours la garder sous le coude pour considération future dans le cadre d’une refonte totale de l’État providence.

Depuis, mis à part le fait qu’un nouveau régime s’est installé à l’Hôtel du gouvernement, qu’est-ce qui a changé? Rien dans le fond comme dans la forme s’agissant de la réforme de la sécurité sociale.

Aux États-Unis, par exemple, l’EITC est le plus important programme de lutte contre la pauvreté, offrant jusqu’à $ 6 000 par an aux familles avec des enfants en 2013. Son efficacité reste toutefois à être déterminée dans le contexte mauricien. Maintenant, encore plus car la pression s’accentue sur les finances publiques avec la dette qui atteint des sommets inégalés.

S’il s’avère qu’effectivement le gouvernement a mis la charrue devant les bœufs pour des quick political wins, car comme nous le disions ici même, l’impact psychologique d’une telle mesure n’est pas à ignorer, nous serons encore une fois en première ligne pour passer à la caisse.

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