Système proportionnel à Rodrigues: un «commérage» qui a fait ses preuves

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Selon Johnson Roussety, les accusations formulées contre le système proportionnel rodriguais ont toutes comme toile de fond la volonté de certains leaders politiques d’éliminer la diversité politique.

Les déclarations et les annonces se multiplient pour enterrer le mode d’élection à la proportionnelle à Rodrigues. Sans en examiner les bienfaits ainsi que les inconvénients de manière rationnelle, des  décideurs politiques ont fini de tirer leurs conclusions. Il semblerait qu’un «Comité ministériel» aurait déjà finalisé les amendements et cela en toute isolation et sans consultation avec les Rodriguais et leurs représentants. Pourtant, un examen du fonctionnement du mode d’élection de l’Assemblée Régionale de Rodrigues (ARR) laisse comprendre que ce système est juste et assure une représentation diversifiée au sein de l’ARR. Le système a fait ses preuves lors des trois élections régionales tenues et les arguments que l’on avance pour justifier l’enterrement du «commérage» (dixit sir Anerood Jugnauth) sont toutes des tentatives de leaders politiques de se rapprocher du pouvoir absolu et un refus de la diversité politique.

Rappels sur le système électoral de l’ARR et des expériences électorales

Le système électoral de l’ARR est une combinaison du mode d’élection à majorité simple (First past the post) et du mode proportionnel. Rodrigues est divisée en 6 «Régions» qui élisent chacune 2 membres sur le mode de majorité simple à un tour. Lors du vote de ces deux membres pour chaque région, le bulletin électoral comprend un vote additionnel pour un parti participant dans les élections (l’Island RegionVote). Chaque parti peut soumettre une «party list» d’un maximum de 6 candidats. Dépendant du nombre de votes pour ce «party list» et du nombre total de candidats élus dans les Régions, un calcul (adaptation de la D’Hondt formula) alloue les 6 sièges. Il y a donc au final 18 membres, soit 12 «local region members» et 6 «island region members» pour constituer l’ARR.

Les expériences de 2002 et de 2006 – le système proportionnel a corrigé les inégalités du système d’élection à un tour (first past the post)

Il y a eu trois élections générales régionales depuis la mise en place de l’Assemblée Régionale : 2002, 2006, 2012. La proportionnelle a été appliquée dans ces trois élections ; il convient d’examiner les résultats et l’apport du système :

 

Les résultats des «local regions», c’est-à-dire les résultats dans les 6 circonscriptions, produisent 8 sièges pour l’OPR et 4 sièges pour le MR. L’OPR avec 55 % des votes pour la «party list» a obtenu 8 sièges, soit le double du nombre de sièges obtenus par le MR (4). Le MR avait pourtant obtenu 44 % des votes exprimés. L’OPR obtient donc deux tiers des sièges (8 sur 12) contre un tiers pour le MR (4 sur 12), qui pourtant a fait un score relativement fort de 44 %.

L’application de la proportionnelle corrige cette anomalie en allouant 4 des 6 sièges proportionnels au MR et 2 à l’OPR. Le nouveau rapport de forces des sièges est donc de 8 pour le MR et 10 pour l’OPR. Une meilleure représentativité de la volonté de l’électorat est visiblement atteinte.

 

En 2006 le MR remporte les élections régionales avec une majorité absolue de 53 % en termes des votes pour la «party list». Toutefois, ce parti n’a pas eu une majorité nette dans les six régions. Les résultats pour les 12 sièges régionaux donnent 6 à l’OPR et 6 au MR. S’il n’y avait pas les 6 sièges proportionnels on aurait été dans une situation de «hung parliament». L’application de la proportionnelle décante la situation immédiatement avec 4 sièges alloués au MR et les 2 restants à l’OPR. Avec au final 10 sièges (contre 8 au final pour l’OPR), le MR a pu former le gouvernement régional en toute confiance. La proportionnelle a donc reflété le voeu des électeurs d’avoir un gouvernement régional dirigé par le MR de l’époque.

 

2012 est une élection intéressante car le rapport de force dans l’électorat va être divisé parmi trois partis pouvant prétendre à obtenir au moins 10 % des votes, le minimum nécessaire pour prétendre à des sièges proportionnels. Le nouveau venu, le FPR obtient effectivement un peu moins de 11 % des votes pour la «party list», le qualifiant pour l’allocation des sièges proportionnels. Au niveau des résultats, aucun parti n’a eu la majorité absolue et ne peut donc techniquement prétendre qu’il a un mandat majoritaire. Le FPR obtient 11 %, le MR 42 % et l’OPR 47 % des votes de la «party list». Il y a donc le voeu de l’électorat d’avoir une représentation diversifiée.

Toutefois, comme l’OPR a eu une majorité en termes du nombre de sièges dans les régions, 8 contre 4, la proportionnelle va allouer un certain nombre de sièges pour refléter la diversité du vote tout en préservant la majorité de l’OPR. La proportionnelle va allouer 2 sièges au FPR, 4 au MR et 3 additionnels à l’OPR. Le nombre de sièges normalement au nombre de 18 passe à 21, comme prévu dans la loi dans ce genre de situation. L’OPR, comme parti majoritaire en termes de candidats, mais minoritaire dans l’électorat en termes de pourcentage se retrouve avec 11 sièges, le MR avec 8 et le FPR avec 2. La proportionnelle a joué son rôle en assurant une bonne représentativité et une diversité dans l’Assemblée et a agi pour que le parti ayant eu la majorité en termes de candidats dans les 6 régions préserve sa majorité. Sans la proportionnelle, l’OPR se serait retrouvée au pouvoir avec deux tiers des élus avec seulement 47 % des votes. Avec 47 % des votes, l’OPR obtient 52% des sièges avec le mécanisme proportionnel…

  • Mazorité zamé vinn minorité !

Certaines personnalités parlent sans savoir et induisent le public en erreur sur des domaines qu’ils ne comprennent et ne maîtrisent pas ; ou tout simplement qui ne satisfont pas leurs calculs politiques. En ce qu’il s’agit de la proportionnelle, il est faux de dire qu’un parti ayant gagné une majorité dans les 6 régions risque de perdre sa majorité avec la proportionnelle. Faire une telle déclaration est la preuve que l’on ignore le mécanisme du système électoral Rodriguais ! La loicadre de l’Assemblée Régionale, la Rodrigues Regional Assembly Act de 2001, garanti que tout parti ayant obtenu une majorité des candidats sur les 12 élus régionaux doit garder sa majorité après l’allocation de la proportionnelle(Section 11 – RRA Act 2001). C’est ce qui s’est passé en 2012.

  • Faux coupable : l’instabilité politique

L’instabilité politique a été évoquée comme bouc émissaire pour tenter d’éliminer le système de proportionnelle à Rodrigues. De qu’elle instabilité politique parle-t-on ? Il y a eu deux cassures du gouvernement régional dans la courte histoire de l’Assemblée Régionale de Rodrigues et la proportionnelle est loin d’être le coupable. En 2006, le chef commissaire d’alors, Serge Clair, fit une déclaration dans un entretien à l’express disant que ses commissaires étaient «incompétents». La suite on la connaît : le chef commissaire se retrouva au Conseil exécutif avec un seul commissaire, soit Soopramanien Sooprayen, aujourd’hui le Président de l’ARR. Deux élus de l’OPR, Robertson Mercure et Lindsay Castel décidèrent de ne plus supporter l’OPR au sein de l’ARR. Le MR en profita pour les rallier à son groupe parlementaire et à former un gouvernement régional le 4 août 2006, l’OPR ayant été mis en minorité. La cause de cette instabilité : une dispute entre des commissaires de l’OPR.

La deuxième chute d’un gouvernement régional arrive en janvier 2011. L’ICAC arrête Johnson Roussety en décembre 2010 sous une charge d’«influencing public official». Johnson Roussety se retrouve lui aussi au Conseil exécutif avec seul le commissaire Allan Ladd Emilien présent. Nicolas Von Mally, leader du MR et ministre de Rodrigues, ne tarde pas à réclamer sa démission, chose qu’il obtiendra le 7 janvier 2001 après avoir fait pression sur les autres membres du MR contre Johnson Roussety. La cause de cette cassure : une arrestation controversée de Johnson Roussety par l’ICAC, vivement critiquée par deux juges de la Cour suprême et l’opportunisme au sein du MR.

L’instabilité politique n’a jamais été causée par le mode d’élection à la proportionnelle. La preuve : depuis 2012, l’OPR dirige l’Assemblée Régionale avec une majorité d’un seul membre et ils vont probablement terminer leur mandat dans cette situation.

  • Quel avenir pour le système proportionnel ?

Les accusations formulées contre le système proportionnel rodriguais ont toutes comme toile de fond la volonté de certains leaders politiques de régner sans partage et d’éliminer la diversité dans les choix politiques. Il est trop tôt pour conclure que la proportionnelle doit être éliminée et au vu de la prochaine échéance des élections régionales, il est trop tard pour essayer de modifier le système électoral. Tout amendement doit faire l’objet de consultations élargies au niveau de Rodrigues premièrement, et non être décidées par un Comité ministériel siégeant à Port-Louis, et cela dans l’intérêt général de Rodrigues et non des volontés partisanes obscures.

Le système proportionnel a prouvé qu’il est capable de produire une majorité sans ambiguïté tout en s’assurant que la volonté de l’électorat à l’issue du «first past the post»est bien équilibrée entre les forces politiques présentes. Il n’y a pas meilleur système pour Rodrigues, et Maurice devrait suivre l’exemple.

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