Chagos: la dernière carte

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Le temps passe et, plus le temps passe, plus il devient difficile pour Maurice de revendiquer, sur un plan tant politique que juridique, sa souveraineté sur les Chagos. Le juge suprême du Royaume-Uni n’a pas accordé le droit au retour dans leurs îles aux Chagossiens, droit qui n’a aucune influence sur la souveraineté de Maurice sur ces îles mais qui marque une limite aux revendications de ces derniers. La Grande-Bretagne et les États- Unis, par leurs représentations à Port-Louis, ont bien fait comprendre à Maurice qu’ils sont prêts à des représailles économiques si notre pays saisit la Cour internationale de justice afin qu'elle statue sur notre souveraineté sur les Chagos.

Il reste la carte, comme pour renverser une table et les contraindre davantage à une négociation, la plainte pour crime contre l’humanité, si Maurice ne porte pas sa revendication devant la Cour internationale de justice. La déportation en masse des Chagossiens, opérée sans violence physique, constitue néanmoins, selon la définition internationale donnée par le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, un crime contre l’humanité. Tout un territoire a été vidé de sa population.

Deux possibilités s’offrent tant aux victimes de la déportation qu’à Maurice: une plainte auprès de la Cour pénale internationale portant sur la déportation des Chagossiens. Je considère que la Cour est compétente pour juger ces faits car le «crime se poursuit» tant que les Chagossiens n’ont pas le droit au retour (v. mon article en 2008 dans l’express) (...). Depuis la loi mauricienne de 2011, la justice (mauricienne) a compétence pour juger des crimes contre l’humanité dès lors qu’un Mauricien en est victime ou que le crime a été commis sur le territoire mauricien (ce qui est le cas en l’espèce).

Contre la royauté

L’action doit être dirigée contre la reine Elizabeth, l’autorité suprême en matière des colonies. Un jugement très récent de la Cour pénale internationale dans l’affaire dite «Jean- Pierre Bemba» (CPI, 21 mars 2016, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, ICC- 01/05-01/08) indique qu’un chef (en l’occurrence, J.P. Bemba) est coupable pour crime contre l’humanité du fait qu’il n’a pas empêché, alors qu’il avait l’autorité de le faire, ses hommes de commettre des crimes contre l’humanité (en l’espèce des viols et pillages en masse).

Cette jurisprudence (précédent) est très intéressante pour l’affaire de la déportation des Chagossiens. Une telle plainte exercera une pression énorme sur les Britanniques, en situation difficile depuis le Brexit, pour les contraindre aux négociations.

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