BAI: troublantes questions

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Nous vivons dans un pays où, quand deux institutions fonctionnant indépendamment du gouvernement ne s’entendent pas (FSC et BoM), ce n’est pas une cour de justice qui tranche, mais… le Conseil des ministres ! On a beau citer l’opinion du State Law Office, qui affirme que les clauses 112+ de l’Insurance Act ont préséance sur la clause 65 de la Banking Act ; ce n’est là qu’une opinion du conseil légal du principal intéressé, soit le gouvernement, et sûrement pas, comme cela se doit, un jugement indépendant de la Cour suprême !

Dans un pays de droit, il est pour le moins extrêmement dérangeant de voir le politique se rendre à ce point central, quand cela lui convient et même de tenter d’usurper le rôle des autres contre-pouvoirs de notre démocratie. C’est pourquoi, d’ailleurs, le silence de la Banque centrale et la démission de Gérald Lincoln sont dommageables, car, une fois encore, ceux qui pouvaient exercer leur opinion indépendante, ne le font pas jusqu’au bout et cèdent ainsi devant le Léviathan politique qui nous bouffe de plus en plus. Pas étonnant, dès lors, que l’État omnipotent se sente pousser des ailes !

Et c’est pourquoi, il faut, ici, même si par défaut, rendre crédit à Laina Rawat-Burns, pour avoir, pour d’autres motifs certes, aussi obtenu une injonction intérimaire contre un tel transfert, donnant ainsi la chance à une cour de justice de trancher quand même…

Je ne prétends pas connaître toutes les subtilités des arguments légaux en jeu, mais on peut, malgré tout, constater qu’il est, a priori, un peu inattendu de déclarer que des actifs bancaires de la Bramer Banking Corporation sont plus naturellement la propriété de la maison d’assurances (BAI), qui était son actionnaire majoritaire, plutôt qu’à… Elle-même. Les actionnaires minoritaires de la Bramer Bank ont, par ailleurs, jusqu’à preuve du contraire, des droits légitimes ? Et que dire des autres créanciers de la Bramer et de la BAI ? Ont-ils toujours priorité par rapport aux actionnaires, comme prévu par la loi ?

De toute manière, si ce transfert d’actifs était accrédité, il est clair que ces mêmes actifs sont, forcément, obligés de disparaître des sommes probablement considérées «récupérables» par la MauBank. Si ces sommes étaient effectivement cataloguées «récupérables», la MauBank se retrouverait alors face à un «trou» de soit Rs 1,2 milliard, soit Rs 2 milliards, selon les sources. On ne parle évidemment pas, là, de prunes et le point capital (!) c’est que si ce «trou» est matériel à la Mau- Bank, c’est encore une fois le contribuable qui passera à la caisse. Or, le contribuable (c-à-d l’État) a déjà investi Rs 4,4 milliards dans la MauBank. Il est donc surtout intéressant de savoir s’il nous faudra encore passer à la caisse si les actifs de la Bramer Bank finissent à la National Property Fund Ltd…

Lors de sa dernière conférence de presse, le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, nous a aussi gratifié d’une petite surprise en évoquant la possibilité de régler la crise du Super Cash Back Gold en une seule et unique étape avant le 30 juin 2016 ! N’était-ce l’injonction. Ce serait une sacrée surprise en effet puisqu’il s’agirait de réaliser les actions de Britam (qui ne laisserait que des miettes après le remboursement de l’emprunt de Rs 3,5 milliards de la BoM), de vendre la National Insurance Company (et certainement pas à la compagnie Old Prudential, comme on nous l’annonçait dans un journal dominical !) et peut-être même la MauBank, comme suggéré indirectement par le ministre des Finances lors de l’inaug-uration de cette dernière en janvier 2016, en mentionnant une banque de Dubaï. Cependant, dans le cas de la MauBank, il faudra d’abord rembourser le contribuable de sa mise, ce qui pourrait ne plus laisser grand-chose non plus… ? Une comptabilité probabiliste semble s’imposer en la circonstance ?

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