Généreux contribuables

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La République assure-t-elle l’égalité entre les citoyens ? On peut penser que non. Pas plus tard qu’hier, un jugement du Privy Council est venu confirmer que notre Constitution républicaine réserve des privilèges à certains.

La loi suprême du pays, ainsi que l’Income Tax Act 1995, soutiennent les Law Lords, sont très clairs sur la question : le président et le vice-président bénéficient d’une exonération totale de la taxe sur les revenus. Ni leurs salaires, ni leur pension ne sont imposables.

Ce jugement survient juste au moment où des citoyens avisés s’interrogent sur l’utilité même du poste de vice-président. Beaucoup ont estimé que la fin du mandat de l’actuelle titulaire, Monique Ohsan-Bellepeau, était l’occasion idéale pour se débarrasser de ce poste qui coûte cher aux contribuables mais ne rapporte rien au pays.

Un débat similaire avait eu lieu en 2007 quand le mandat de Raouf Bundhun était arrivé à terme. La majorité politique d’alors, dirigée par Navin Ramgoolam, s’était posé la question de savoir s’il y a lieu d’élire un nouveau vice-président ou pas. Le chef de gouvernement lui-même s’était, à l’époque, prononcé ouvertement en faveur de l’abolition du poste.

Les commentaires de Ramgoolam étaient lapidaires. Ce poste «ne sert pas à grand-chose», s’insurgea-t-il tout en ajoutant que le pays «n’obtient rien en retour pour ces dépenses». Il laissait comprendre qu’il aurait supprimé le poste s’il disposait d’une majorité des trois quarts au Parlement.

Le MSM n’était pas du même avis. Nando Bodha justifia le maintien du poste en arguant qu’il «permet d’avoir une représentation ethnique et symbolique». Un argument douteux car il existe bien d’autres leviers à la disposition d’un gouvernement pour garantir une représentation équitable des groupes sociaux. On aurait préféré que Nando Bodha, tête pensante du MSM, s’en tienne aux considérations d’efficacité pour juger de la pertinence de la vice-présidence.

De toute façon, le MSM est maintenant pris à son propre piège. Il est tenu d’honorer sa promesse électorale de maintenir le poste et de l’attribuer à un Tamoul sous peine de perturber la stabilité sociale. Ce sont les contribuables qui vont devoir régler la note.

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