Oui pour SAJ, non pour Bhadain

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C’est le côté sombre de la mondialisation. À l’heure des échanges mondialisés, la fraude et la corruption – de même que leur principal corollaire : l’enrichissement illicite – influencent non seulement l’équilibre politique des pays mais pourrissent aussi des organisations comme la FIFA ou la Fédération internationale d’athlétisme. Elles sont devenues aujourd’hui de véritables enjeux économiques, et institutionnels. À cet égard, il convient de saluer les débats contradictoires autour de l’amendement de la clause 8 de la Constitution mauricienne et le Good Governance and Integrity Reporting Bill (GGIR). Ces discussions n’ont pas été stériles : elles ont permis de mieux vulgariser ces deux projets de loi assez complexes, de rassurer le grand public, d’amender des sections cruciales, et de rechercher le consensus nécessaire pour gagner le combat contre les biens mal acquis.

A priori, la question peut paraître idiote, mais sérieusement qui peut bien être en faveur de l’enrichissement illicite ? Sur le plan éthique, pratiquement tous vous diront qu’ils sont contre les biens mal acquis et qu’il nous fallait changer la donne vu que nos institutions comme l’ICAC, la FIU, l’Asset Recovery Unit n’ont pas su être à la hauteur de la pourriture visible autour de nous. De toute évidence, il y avait des faiblesses dans nos textes de loi qui ont profité à plusieurs esprits mafieux.

Ce besoin de renforcer notre arsenal législatif s’est vérifié au Parlement hier : malgré les atermoiements et les réticences initiaux, l’amendement constitutionnel prévoyant la confiscation par le judiciaire des ‘unexplained wealth’, présenté sobrement par un sir Anerood consensuel, a facilement recueilli la majorité des trois quarts. Fixant les quatre parlementaires du PTr – qui ont eu pour consigne de voter contre – tout droit dans les yeux, il a lancé un brin taquin : «Etre riche n’est pas un crime. Le but de l’amendement n’est pas de rendre tout le monde suspect, mais je peux comprendre que certains aient peur…» Le Premier ministre était confiant. Derrière lui, il y avait 64 parlementaires qui partageaient son analyse.

Si l’amendement constitutionnel est passé comme une lettre à la poste, en revanche le projet de loi piloté par Roshi Bhadain (qui pourtant va de pair avec l’amendement) n’a pas fait l’unanimité. Du reste, le GGIR a mal démarré car le ministre de la Bonne gouvernance s’avère incapable de prendre de la hauteur par rapport à la mêlée politique. Introduisant le GGIR, Roshi Bhadain a choisi de parler de métro léger, des cartes d’identité nationale, de Sunkai, d’Airway Coffee, comme s’il était toujours en campagne électorale. De quoi apporter de l’eau au moulin de tous ceux qui parlent de «vendetta politique». Et du coup le bon niveau des débats, initiés par sir Anerood le matin, a chuté d’un cran après 17 heures, hier.

De sa voix de stentor, le ministre de la Bonne gouvernance aura beau chanter qu’il existe des garde-fous à la saisie des biens mais une appréhension certaine perdure. L’agence qui sera créée, explique Bhadain, aura a répondre à un Board qui lui-même passera le dossier au judiciaire. C’est un(e) juge en chambre qui décidera alors de la confiscation ou non des biens, pas un(e) nominé(e) politique des Jugnauth. Et si une personne souhaite contester le verdict, elle peut s’en remettre au tribunal d’appel au civil, ou encore à la Cour suprême, et, en dernier recours, au Privy Council. Tout cela aurait dû convaincre les sceptiques, mais non. La manière de faire de Bhadain, son arrogance naturelle, sa légèreté, ses références approximatives par rapport à la Constitution (ce qui lui a valu une bonne fessée parlementaire par le pointilleux Bérenger) viennent dévoyer l’esprit de la loi sur l’enrichissement illicite. Pire, Bhadain, qui a sans doute de bonnes intentions, devient lui-même un personnage plein de suspicion. Les craintes se cristallisent autour des nominations pour initier les enquêtes. La fâcheuse habitude de Bhadain de répéter que c’est le Premier ministre qui décide de tout est inexacte, entre autres, dans le cas de la nomination du chef juge (qu’il a cité au Parlement hier). Depuis le passage à la République, en effet, le Premier ministre décide de moins en moins…C’est voulu, dans une logique de décentralisation du pouvoir exécutif que la présidence assume un peu plus. «Good governance is also about ensuring the good and independent functioning of our institutions, with full respect of the principle of separation of powers», rappelle la sociologue Sheila Bunwaree dans une tribune (à lire sur lexpress.mu).

On est d’accord avec Bhadain que la corruption généralisée est un obstacle de taille au développement économique, et qu’il nous faut de nouveaux instruments pour lutter contre ce fléau à l’échelle mondiale. Mais on ne peut pas le soutenir quand son combat semble être davantage politicien que politique. Non, ce n’est ni à lui ni à son parti de nommer des personnes, aussi indépendantes soient-elles, à la tête des organismes de lutte contre la fraude et la corruption. On a vu ce qui est advenu de l’ECO et de l’ICAC pour ne pas répéter les mêmes erreurs. Et puis Bhadain ne devrait pas tenter de rechercher l’immunité parlementaire pour le GGIR. (Un vote de trois quarts rendrait la nouvelle loi incontestable devant la justice.) L’on devrait laisser à n’importe qui le choix et le droit de contester cette législation en Cour, surtout si l’agence ou le board de Bhadain commence à dériver dangereusement…

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