Système abusif

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Coup sur coup, deux événements ont mis en lumière, cette semaine, l’excès de zèle de la police. Ces hommes en uniforme sont plus prompts à exercer la répression que leur réflexion.

Cette dérive des pouvoirs policiers a trop duré. Elle trouve son origine dans les «provisional charges», un système incompatible avec une démocratie moderne. Ces charges pèsent sur un suspect aussi longtemps que la police estime que les preuves sont insuffisantes pour l’inculper formellement.

Lundi, Shakeel Mohamed a failli être placé en détention provisoire. C’est de justesse que ses avocats ont pu obtenir une audience devant la Bail and Remand Court (BRC) et assurer sa remise en liberté.

Le même jour, un pauvre automobiliste a eu moins de chance. Cet habitant de Plaine-des-Papayes, Omduth Chummun, a été détenu pendant la nuit dans une cellule policière sous une charge provisoire d’homicide involontaire. Plus tôt durant la journée il était impliqué, malgré lui, dans un accident à Montebello.

Hier, deux ministres, Showkutally Soodhun et Roshi Bhadain, sont montés au front pour dénoncer le traitement réservé à Shakeel Mohamed par le CCID. Exprimant sa solidarité avec le député, Bhadain a qualifié de «complètement inacceptables» les arguments de la police. Pour priver le suspect de sa liberté, la police a invoqué devant la BRC le risque de fuite ou de subornation de témoins. Ce qui conduit l’avocat Bhadain à réclamer une refonte du système de charges provisoires.

Quant à l’automobiliste Chummun, il a passé la nuit en cellule avant d’être traduit devant le tribunal et libéré. Il n’a obtenu qu’une liberté conditionnelle et limitée. Il lui est interdit de quitter le pays. Pourtant, la version de l’automobiliste, corroborée par celle des témoins oculaires, le désigne comme une victime collatérale. Un autre conducteur, Nicolas Falcou, a été arrêté hier et inculpé d’homicide involontaire pour le même accident. Dès lors, la charge provisoire qui pèse sur Omduth Chummun peut être considérée comme abusive.

Il semble qu’au gouvernement, il y a déjà un consensus sur les carences du système des charges provisoires. Dans son manifeste, l’alliance Lepep promet de se débarrasser de «l’aspect abusif et arbitraire du système de provisional charges». Au Parlement, le mardi 20 octobre dernier, le Premier ministre confirma son intention d’adopter le modèle britannique du Police and Criminal Evidence Act. Cependant, des consultations précéderont la réforme : «This consultation process, which will take some time, will start as soon as the fresh draft Bill is finalised by the Attorney General’s Office». Bref, il n’y a pas de calendrier arrêté à ce stade.

Les dirigeants du pays pourraient payer cher toute lenteur dans l’application de la réforme annoncée. Navin Ramgoolam, lui-même, doit aujourd’hui regretter amèrement de n’avoir tenu sa promesse d’abolir les «provisional charges».

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