Des marchés, pas un bazar

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L’achat des biens et services par les ministères et les parapublics est un domaine très vulnérable à la corruption. Malgré des lois sévères et un cadre institutionnel élaboré, l’attribution des marchés publics ne se fait pas de manière régulière à Maurice.

Le phénomène est d’ailleurs très répandu même dans les pays développés. Un rapport de la Commission européenne publié l’année dernière avait conclu «que plus d’un quart de l’argent des contrats publics est perdu dans des actes de corruption» dans l’UE.

Les conséquences, pour l’économie nationale, sont trop lourdes pour que le pays traite cette question de manière superficielle. Il faut des enquêtes approfondies à chaque fois que des faits inquiétants montent à la surface.

Que ce soit dans l’affaire Betamax ou celle, plus récente, des contrats de la NDU, il y a une présomption d’irrégularités. Dans les deux cas, les autorités doivent aller jusqu’au bout, non seulement pour sanctionner s’il y a lieu mais surtout pour corriger d’éventuelles lacunes dans les lois.

Une des faiblesses des dispositions actuelles est qu’elles rendent possible le recours abusif à des procédures d’urgence. Dans l’état actuel des choses, il semble vraiment facile de déclarer «urgent» un marché quelconque et d’en profiter pour le soustraire aux règlements contrôlant l’attribution des contrats.

Dans l’affaire de la NDU, les faits allégués sont troublants. Il appartiendra à la justice d’établir s’ils sont avérés ou pas, mais l’enquête en cours est justifiée. Ces contrats, totalisant Rs 1,2 milliard, octroyés en deux phases, concernent les travaux entrepris dans le sillage des inondations de février et de mars 2013. Outre les allégations de favoritisme, il y a des soupçons que, dans certains cas, les contrats ont été saucissonnés pour éviter de tomber sous les procédures prescrites par le Public Procurement Act.

Certes la loi prévoit le recours à une procédure allégée quand il y a une urgence impérieuse. Parmi les circonstances définies par le PPA comme «extreme urgency» figure la suivante : «The country is either seriously threatened by or actually confronted with a disaster, catastrophe, war or Act of God.» Mais que se passera-t-il si, par exemple, le gouvernement invoque la situation catastrophique du chômage et alloue les contrats pour les «Smart Cities» dans l’urgence, contournant allègrement les règlements ?

Ou encore, il est possible que le CEB, se prévalant des risques de black-out temporaire et localisé annoncés pour bientôt, sorte du cadre réglementaire pour octroyer d’urgence des contrats en vue de la nouvelle centrale à cycle combiné gaz.

Ce sont des situations hypothétiques mais elles illustrent à quel point la souplesse autorisée par la loi peut poser problème. Ce ne sont pas des fissures mais des cavernes qui peuvent apparaître si les marchés publics ne sont pas mieux encadrés.

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