Chercher le consensus

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La chasse aux biens mal acquis n’a jamais été facile. À travers le monde, ce moyen de combattre la corruption et les trafics illicites est vivement combattu. Il n’y a pas que ceux qui sont engagés dans des activités mafieuses qui y résistent. Des raisons liées au respect des droits fondamentaux peuvent également motiver une prise de position hostile.

Devant une telle situation, la priorité devrait être la mise en commun des bonnes volontés pour aboutir à une loi qui prive les délinquants de leur butin sans compromettre les droits des citoyens honnêtes. Bref, il faut un débat dépassionné et constructif.

Déjà le MMM a exprimé son accord avec le principe général de la loi tout en réclamant des amendements significatifs. Paul Bérenger a évoqué la nécessité d’inclure une clause qui prévoit que toute saisie de biens soit effectuée selon les normes démocratiques. Le gouvernement devrait être à l’écoute de telles propositions et en tenir compte. Cela ne peut que rassurer le citoyen à un moment où des forces occultes vont vouloir créer une psychose et bloquer toute avancée. À ce propos, il est intéressant de relire ce que disaient des démagogues au moment de l’adoption de la loi anti terrorisme, le POTA, en 2002. Ils parlaient de terreur et de dictature.

Le Parti travailliste pourrait, lui, proposer d’autres amendements en vue de doter la loi de garde-fous contre l’exploitation politicienne. Contrairement aux apparences, il y a des zones de convergence entre le PTr et la majorité sur la saisie des biens mal acquis. Exemple : le principe de la rétroactivité. Dans un discours prononcé le 30 octobre 2012 au Parlement, Yatin Varma, alors Attorney General, affirmait qu’il fallait donner à l’autorité compétente «the power to confiscate or recover assets accumulated illegally up to a period of 10 years prior to the commencement of the Asset Recovery Act.»

Si le gouvernement est attentif aux propositions, et que le consensus est obtenu, on observera un tournant dans le combat contre les mafieux.

Les lois et institutions existantes se sont révélées impuissantes face aux fortunes amassées par des moyens de corruption ou du grand banditisme. Dans le système actuel, l’utilisation d’un prête-nom suffit pour protéger les biens mal acquis.

Un document de la Banque mondiale portant le titre «Manuel de Recouvrement des Biens Mal Acquis» explique que les confiscations en l’absence de condamnation pénale, de plus en plus utilisée dans le monde, constituent un bienfait sociétal. En effet, le sujet touche la société dans son ensemble. Il n’est pas l’apanage des légistes.

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