ICAC : ça sert à quoi déjà ?

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Demain un responsable de l’Independent Commission against Corruption (ICAC), tiré à quatre épingles, fera une présentation formelle sur la lutte contre la corruption à Maurice. C’est dans le cadre du lancement de l’«Initial Training of Public Officers to act as Integrity Officers». Sans doute, on glosera pas mal sur les conventions, les protocoles et d’autres bonnes pratiques en matière de transparence et de bonne gouvernance. Tout cela, c’est sur papier, c’est théorique. Dans la pratique, la commission anticorruption, qui nous coûte une fortune et qu’on vient de loger dans un bâtiment hypersophistiqué à Moka (avec des facilités à faire envier bien des antennes du FBI), n’a toujours pas prouvé sa raison d’être, encore moins son indépendance des politiciens au pouvoir.

Le mois dernier, la direction de l’ICAC était en pétard (le terme est à la mode) en raison de la couverture médiatique relative au dénouement qui s’est produit dans l’affaire MedPoint. Elle voulait souligner le fait que la décision de permettre au gendre du Premier ministre de toucher Rs 144 millions remonte à septembre 2014, soit avant le changement de régime, donc sous l’ère d’Anil Kumar Ujoodha. Du classique «pa mwa sa, li sa !» Le nouveau patron de l’ICAC, lui-même nommé sans appel à candidatures (contrairement à ce qui avait été promis par l’alliance Lepep), Lutchmyparsad Aujayeb, qui n’a même pas encore eu le temps de consulter tous les dossiers dans les tiroirs, se permet de s’en prendre aux nombreux détracteurs de la commission anticorruption et de donner des leçons aux journalistes dans sa newsletter du 25 mai. «C’est un fait indéniable que la corruption existe à Maurice, comme partout ailleurs dans le monde. Cependant, les ‘opinions leaders’ continuent à blâmer l’ICAC, à tort et à travers.» Selon lui, «malgré d’innombrables appels à la raison, la commission est toujours injustement présentée comme un punching-ball politique».

A juste titre, M. Aujayeb, que vous le vouliez ou pas. Voici pourquoi.

D’abord votre nomination elle-même n’est pas transparente. Et puis vous essayez, comme les politiciens, de critiquer l’ancienne administration, en faisant circuler des messages maladroits, pourtant rédigés par le même service de presse de M. Ujoodha, à quelques exceptions près.

Depuis son lancement le 29 août 2002, l’ICAC n’a pas su marquer les esprits. Aucun gros requin (il y en pas mal qui défilent ces jours-ci aux Casernes centrales) n’a été pris dans les filets de la commission, qui passe le plus clair de son temps à former et à sensibiliser – ce qui est bien plus simple. Ou c’est toujours les petits marchands de dholl-puri ou de halim qui sont inquiétés par la soixantaine d’enquêteurs de la commission, jamais, par exemple, Madame Soornack ou Monsieur Maunthrooa. Bien évidemment la nouvelle direction va blâmer l’ancien régime. Et c’est précisément cela le problème. Une institution comme l’ICAC doit pouvoir fonctionner librement, sans ingérence politicienne, dans la continuité. La lutte contre la corruption doit être menée sans relâche.

Il y a aussi l’image. La réclamation de Rs 7 millions d’Anil Kumar Ujoodha, limogé de son poste de directeur général de l’ICAC le 26 décembre 2014, va ternir davantage la réputation de la commission, devenue, aux yeux de l’opinion, une formidable machine à sous pour les proches du pouvoir. Dans sa plainte, Ujoodha soutient que la décision de l’État de le licencier est truffée d’irrégularités et bafoue les principes de la justice ! Évoquant l’article 113(4) de la Constitution, l’ancien magistrat Ujoodha affirme que sa révocation est illégale et «ultra vires». Car seul le comité parlementaire aurait pu résilier son contrat. Or, au moment de son licenciement, il n’y avait pas de comité parlementaire. Le 24 décembre 2014, la police a perquisitionné son bureau. Et les locaux de la commission ont été mis sous scellés par le CCID…

Et puis il y a la loi elle-même qui est trop molle pour que l’ICAC puisse mordre ou faire peur. Le Prevention of Corruption Act (PoCA) est une loi insuffisante pour contrer l’enrichissement illicite des dirigeants politiques quel que soit le régime en place. Même si les responsables de l’ICAC sont animés des meilleures intentions du monde, ils ne pourront pas prévenir le pourrissement que l’on constate actuellement. Car l’ICAC ne peut intenter des poursuites, en cas d’enrichissement suspect d’un présumé corrompu, que si elle parvient à réunir les preuves d’un délit de corruption. Pas besoin d’être légiste pour savoir qu’il faudrait renverser le fardeau de la preuve, ce qui obligerait le suspect à justifier la source de ses revenus.

Pour mener une véritable lutte nationale contre la corruption, il faut dépasser les présentations théoriques et les banales campagnes de sensibilisation. Il faut frapper un grand coup ! Mais franchement, qui pourrait croire aujourd’hui que l’ICAC est capable d’agir «in its own deliberate judgement» ?

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