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On pouvait empêcher la BAI de déraper !
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On pouvait empêcher la BAI de déraper !
Si vous allez sur le site de la FSC, vous trouverez sous l’article 93 du Financial Services Act de 2007 et des articles 23 et 130 de l’Insurance Act de 2007, la publication des INSURANCE RULES de 2007 (Long Term Insurance Business Solvency). Ces règlements ont pris effet le 28 septembre 2007.
C’est au paragraphe 12 que l’on trouve les règlements déclinant les risques de concentration dans le portefeuille d’investissements (Investment Concentration Limit).
Au paragraphe 12 (6), on peut lire que «The aggregate value of investments of an insurer in one or more of its related companies shall not exceed 10% of the assets of the insurer», ce qui, normalement, aurait dû empêcher la BAI d’avoir plus de 10 % de ses actifs investis dans des «related party companies», mais qui, semble-t-il, n’a pas suffi à la FSC pour brider son client qui avait une autre interprétation beaucoup plus généreuse… pour elle-même.
Mais il y a pire puisque le paragraphe 12 (2) qui précède précise que : «The aggregate value of investments as reported on the balance sheet by an insurer in any corporation, commodity or group of related corporations , except property (couvert par la section (4)) , whose shares are listed on a licensed exchange… shall not exceed 10 % of the assets of the insurer» alors que le 12 (3), lui, reprend exactement le même concept pour «any corporation, commodity or group of related companies» qui n’est PAS listé à la Bourse et indique alors une limite totale de… 5 % !
En résumé, l’«aggregate value of investments» pour des compagnies non listées ne plafonne pas à 10 % mais à… 5 % du total !
Or, comme on le sait, Courts, Iframac et Apollo Bramwell n’ont jamais été listées à la Bourse !
Ma modeste conclusion ? Il y avait, dès 2007, plus qu’il n’en fallait avec les paragraphes 12 (2), 12 (3) et 12 (6) pour strictement interdire à la BAI d’investir à fonds perdus dans les compagnies auxquelles elle était intimement liée. Comment se fait-il donc que ce n’ait pas été le cas et que la BAI caracolait avec 85 % de son portefeuille d’actifs investis dans des «related parties» en 2009, 83 % en 2010, 85 % en 2011 et 84 % en 2012 ? Et qui donc a les chiffres de 2003 à 2008 ?
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