Comptes à rendre

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La bonne gouvernance est un concept nouveau à Maurice. Tout reste à construire dans ce domaine. Le ministère qui lui est dédié prendra vite conscience que pour qu’il remplisse au mieux sa mission, les lois doivent évoluer, et les mentalités aussi.

Pour l’heure, la responsabilité pénale des politiques n’est pas mise en cause quand ils commettent des actes au préjudice de l’État. Par contre, la responsabilité des administrateurs de compagnie est engagée quand ils commettent des fautes de gestion. Il suffit qu’un conseil d’administration prenne une décision qui porte préjudice aux intérêts d’une compagnie pour que ses membres soient passibles de poursuites.

Considérons un cas concret. Celui des directeurs d’Airports of Mauritius Ltd (AML) et d’Airport Terminal Operations Limited (ATOL). Ils ont laissé s’accumuler les dettes de Nandanee Soornack jusqu'à concurrence de Rs 59 millions. Si ce montant n’est pas remboursé, les actionnaires pourraient demander aux «board directors» concernés de réparer le préjudice causé, si leur faute est établie en Cour.

De même, on peut se demander si un délit a été commis quand une malencontreuse décision de faire du «hedging» a occasionné des pertes colossales à la STC en 2008. Personne n’a été puni pour cette faute sinon l’automobiliste qui a payé une surcharge sur chaque litre de carburant acheté.

La loi est claire à propos de la responsabilité d’un conseil d’administration. La clause 143 du Companies Act, qui traite du «Duty of directors to act, in good faith and in the best interests of company», décrit en détail les devoirs des administrateurs.

En revanche, ce n’est pas acquis, dans l’état actuel de notre législation, qu’un gouvernant porte une responsabilité civile ou pénale en cas de faute de gestion. Ainsi, un ministre qui autorise, en dépit des avis contraires des spécialistes, la construction d’une route jugée fissurable ne peut être poursuivi.

L’imprudence, la négligence ou les manquements à une obligation de sécurité n’entraînent donc aucune conséquence chez les ministres. À la lumière de l’importance qu’occupe la bonne gouvernance dans les discours officiels, il faudra revoir ces normes très mauriciennes.

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