Clause de conscience: Le cas de Dan Callikan à la MBC

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À mon humble avis, sans être expert en matière légale, et en me basant sur ce que j’ai lu dans les journaux concernant l’affaire de dédommagement de Rs 5 millions au directeur général de la MBC, Dan Callikan, suivant une clause de conscience, je pense qu’il importe de mieux cerner la situation.

Tout d’abord, le montant de la compensation importe peu car il y a d’autres faits plus graves à considérer. L’employé sous contrat ne peut être juge et partie. Il est du ressort de son chef hiérarchique, le Board of Directors, de trancher. Et ce contrat n’est jamais en béton car il peut être invalidé en cour. Sa légitimité et sa légalité sont du domaine légal et non pas restreintes à la MBC. Il s’agit de statuer si une telle clause de conscience a force de loi à l’île Maurice.

Il y a le principe de bonne gestion, de bonne gouvernance, l’esprit de la loi et aussi l’intégrité de l’employé avant tout. Il y va de sa conscience professionnelle de mettre en pratique ces principes. On aurait souhaité que le bien-être des employés de Dan Callikan prime sur ses considérations personnelles. Cela n’a pas été le cas.

L’exemple vient d’en haut dit-on. Dans ce cas, il semblerait que c’est un mauvais exemple tout court. Il faut situer les ramifications de cette affaire sur le pays en entier et le coût potentiel pour les contribuables. Il se pourrait que cet incident évoque bien d’autres instances de malveillance dont est victime notre pays et combien d’autres dont nous ne sommes pas au courant.

Je pense que le gouvernement actuel «has a case to protect and to avoid further consequences as to the ramifications of such incident for the future». L’éditorial de Raj Meetarbhan dans l’express titrait «Il a touché le Jackpot» ; c’est plutôt qu’on lui a donné le jackpot généreusement et avec une facilité déconcertante. On ne se lasse pas de répéter que cette transaction a été faite avec une rapidité inouïe. La réaction des internautes démontre l’engouement mais aussi l’intérêt des Mauriciens pour ce qui se passe à la MBC.

PROCHAINS CONTRATS

Puisque mention a été faite que cette clause de conscience a son fondement dans la loi en France, j’inclus des éléments utiles provenant d’un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. D’une manière générale, les clauses d’un contrat doivent / peuvent «respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables ; être justifiées par la nature de la tâche à accomplir ; protéger les libertés individuelles mais aussi collectives et les intérêts de l’entreprise ; ne pas être contraires aux lois ou aux conventions collectives et celui du pays ; être rédigées clairement et sans équivoque et être valables pour les contrats en droit français (c’est-à-dire dans un contexte spécifique) ; être loyales en vue des circonstances personnelles du salarié et du délai de prévenance».

Il serait bon de noter que la clause de conscience permet à certains salariés de rompre leur contrat de travail en imputant la rupture à l’employeur en cas de changement de contrôle, de fusion-absorption ou de changement significatif d’actionnariat entraînant une modification importante de l’équipe de direction. Ce type de clause est inspiré de celle dite de conscience des journalistes, qui est «valable et pleinement opposable à l’employeur, à condition qu’elle soit justifiée par les fonctions du salarié dans l’entreprise et qu’elles ne fassent pas échec à la faculté de résiliation unilatérale du contrat de travail».

Pour conclure et résumer les points importants, on se demande si cette clause de conscience est applicable et soutenue à l’île Maurice par la loi du travail. On s’interroge sur le bien-fondé et les raisons qui justifieraient l’application de cette clause. On se demande aussi si elle est recevable dans le contexte actuel des dispositions qui dictent son application, en prenant en considération l’intérêt de la MBC et aussi du public. Il serait utile de savoir si ce privilège pourrait être inclus dans les prochains contrats de la MBC et des autres compagnies.

Le nouveau gouvernement aura du pain  sur la planche et devra sévir et prendre les mesures nécessaires, pour protéger et empêcher que de tels cas de figure ne se reproduisent. Le gouvernement est là pour statuer la loi et apporter les amendements nécessaires pour redresser ces situations. Les Mauriciens attendent avec impatience le dénouement de cette affaire. On espère qu’un changement s’opère pour le bien du pays.

Mario R. LEVANTARD

Mauricien établi en Australie

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