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22 août 2022, 09:05

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Voilà un autre débat qui n’aboutira à rien. L’exigence de la promulgation d’une «Freedom of Information Act» (FOIA) revient dans la discussion publique mais personne ne se fait d’illusion. La proposition figure toujours dans les manifestes des partis politiques en campagne électorale mais jamais à l’agenda des gouvernements, sinon pour l’enterrer.

Le refus de cette réforme trouve son explication dans une culture de gouvernance fondée sur le secret et l’opacité. La bible des ministres et fonctionnaires s’appelle l’«Official Secrets Act». Les actes des gouvernants sont censés rester confidentiels et accessibles. Une FOIA postule, au contraire, que ce qu’entreprend un gouvernement, au nom du mandat qui lui a été confié par une population, doit être transparent. Et les dirigeants doivent être responsables, «accountable». La FOIA institue un droit légal du citoyen de savoir, d’accéder aux documents qui traitent des questions publiques, de pouvoir comprendre les processus de décision.

Cette loi, malgré ses limites, est considérée, aujourd’hui, comme un impératif indissociable de la démocratie. L’exigence est ancienne, la première FOIA a été promulguée par la Suède en 1766 ! Depuis, les gouvernements qui aspirent à conquérir la confiance de leurs populations ont édicté cette loi qui vise, en définitive, à une pratique transparente et responsable du pouvoir.

Qui préfère l’opacité ? Et pourquoi ?