La taxe occulte

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Pendant les quinze mois de la présente législature, on n’a pas vu un membre du gouvernement s’attaquer de front au problème de la corruption. Les plus cyniques diront que la crise due au Covid-19 a fait passer la corruption, par ordre d’importance, après le chômage qui serait plus urgent à régler. Ramesh Basant Roi ne serait pas d’accord, lui qui, dans son interview du 17 janvier dernier, cite onze fois le terme corruption et pas du tout le mot chômage. Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère en parlant de «systemic corruption bearing the imprimatur of the State».

Dans le contexte actuel, le ministre des Finances aurait dû être le plus concerné par la corruption, qui se définit comme l’abus de position publique à des fins d’enrichissement personnel. Car la corruption a un effet préjudiciable sur les finances publiques, les autorités percevant moins de revenus tout en surpayant des biens et des projets. Alors que la pandémie réduit les recettes fiscales – elles étaient en juillet-décembre 2020 inférieures de Rs 5 milliards par rapport à la période correspondante de 2019 –, la lutte contre cette taxe occulte qu’est la corruption aurait dû être au centre de la gouvernance budgétaire. Mais le grand argentier se contente d’alourdir la fiscalité et se satisfait des Rs 60 milliards obtenues de la Banque de Maurice.

La crise économique est une occasion pour les gouvernants d’inculquer le civisme fiscal. Pour décourager le contournement des lois fiscales, il faut susciter un regain de confiance envers l’État. Hélas, l’actualité judiciaire occupe les esprits avec les combines des appels d’offres et les délits politico-financiers. La captation de l’État, situation dans laquelle les politiques publiques sont conçues de manière à assurer la mainmise sur les ressources du pays, est à son comble. L’opacité ne peut qu’entretenir des soupçons, à l’instar de celle entourant les conditions d’octroi des milliards de la Mauritius Investment Corporation.

Sous ce climat délétère, au vu de la marche du 13 février, il faut plus qu’une dose de vaccin contre l’épidémie de la corruption pour rétablir le respect des Mauriciens envers les institutions de l’État. Notant que «la situation est préoccupante», Transparency International déplore «un déficit institutionnel du fait d’un népotisme désespérant». Des lois, on en ramasse à la pelle, mais elles sont insuffisamment appliquées. Certaines personnes, proches du pouvoir, sont au-dessus des lois, quelle que soit leur efficacité, ce qui illustre la perception d’impunité à l’égard de la corruption. Les lois sont vues comme des expédients politiques adoptés en réponse aux pressions exercées par des organisations internationales. Ce sont plutôt des réformes systémiques de la gouvernance qui s’imposent. L’aspect économique de la gouvernance a trait à la capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources budgétaires et à appliquer des politiques favorables à la croissance économique. Et il faut une volonté politique de fer pour endiguer la corruption qui sévit dans les points névralgiques.

Ils concernent, en premier lieu, les entreprises publiques dont la direction cède souvent aux desiderata des princes du pouvoir, incluant des fonctionnaires. Moins les entreprises d’État sont productives pour cette raison, plus elles abusent des fonds publics. Elles ne seront performantes que si leurs dirigeants font preuve d’intégrité et de responsabilité comme auparavant. Eux seuls peuvent encourager un comportement éthique dans le secteur public en étant exemplaires. C’est ce qu’avait compris Xavier-Luc Duval en tant que ministre des Finances en 2013 lorsqu’il insistait que les corps parapublics devraient être gérés comme des organisations exemptes de toute pratique de corruption.

En second lieu, les achats de biens et services par le gouvernement, ainsi que les commandes de l’État destinées à l’investissement public, présentent des possibilités de corruption très lucratives parce qu’il est difficile de suivre leur coût avec précision. Dans les projets complexes tels que les grands travaux publics, on peut moins difficilement gonfler les coûts et accepter des pots-de-vin pour donner son blanc-seing à des contrats. Et quand on décide de la composition des dépenses publiques, on dissimule facilement un comportement prédateur.

Certes, l’État mauricien a maintenant un système électronique de passation de marchés qui contribue à freiner la corruption, et on peut bien renforcer les institutions par plus de transparence. Malgré tout, plus l’État s’implique dans l’économie, comme il le fait actuellement, plus on prête le flanc aux pratiques de corruption. Pour citer l’ancien gouverneur de la Banque de Maurice, «where government grows, corruption flows».

Les services publics peuvent être gratuits, mais la corruption représente un impôt régressif sur les ménages, et elle revient à imposer une taxe déguisée sur les opérateurs économiques. Qu’on la taxe de mal, au lieu de l’occulter.

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