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Post-Covid-19: Pour une nouvelle Constitution plurielle

1 avril 2020, 13:31

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Le Covid-19 est une pandémie mondiale qui n’épargne pas les Mascareignes et qui frappe particulièrement les populations défavorisées. Force est de constater que dans l’océan Indien comme en Europe la solidarité ne joue pas entre les pays voisins de l’océan Indien et à l’intérieur de la Commission de l’océan Indien (COI). Maurice comme La Réunion et la France doivent refonder la coopération régionale en matière de santé et de justice climatique dans le sens de l’efficacité, la transparence, la bonne gouvernance, la responsabilité (accountability) et l’égalité au service du droit à un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement ; en remettant en cause aussi la gestion de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Dans un archipel des Mascareignes où La Réunion dépend du bureau Europe et Maurice du bureau Afrique de l’OMS, il est difficile de construire une communauté de la santé plurielle fondée sur la solidarité, exemple : la mauvaise gestion de l’épidémie de chikungunya*. 

Maurice peut changer de manière durable en devenant une véritable nation arc-en-ciel plus solidaire associant sur un pied d’égalité tous les Mauriciens et fondée sur de nouvelles valeurs : la bonne gouvernance, la transparence, la responsabilité, la solidarité et la fraternité républicaines. 

Dans le domaine juridique : Maurice doit mettre en oeuvre une nouvelle Constitution mauricienne plurielle, qui défend les droits socioéconomiques, en particulier, à un haut niveau de protection du droit à la santé et du droit à un environnement sain respectant le droit des générations futures, à l’égalité et prévoir un mécanisme automatique, sous contrôle du Parlement, d’intégration du droit international à Maurice. 

«Maurice peut changer de manière durable en devenant une véritable nation arc-en-ciel plus solidaire associant sur un pied d’égalité tous les Mauriciens et fondée sur de nouvelles valeurs : la bonne gouvernance, la transparence, la responsabilité, la solidarité et la fraternité républicaines.»

Le maintien éventuel du recours au Privy Council ne peut passer que par une «mauricianisation» de son fonctionnement : une véritable bibliothèque sur Maurice, des juges formés en droit mauricien (il n’est plus possible d’avoir des juges maîtrisant davantage le droit et l’histoire des Iles Anglo- Normandes que le droit et l’histoire de Maurice : on n’est plus à l’époque des colonies), l’instauration de la Public Interest Litigation en faveur des défavorisés… 

Au plan juridique, les juges, en plus d’un droit de la santé actualisé en s’inspirant des meilleurs systèmes possibles, doivent pouvoir compter sur des experts médicaux indépendants, respectant les règles d’éthique en matière d’expertise, inscrits sur une liste nationale d’experts auprès de la Cour suprême, en contrôlant particulièrement l’absence de conflits d’intérêts et en protégeant les lanceurs d’alerte. Les commissions d’enquête parlementaire et les juges spécialisés en droit constitutionnel et en droit administratif doivent être en mesure de contrôler la bonne gouvernance des politiques publiques en matière de santé et de protection de l’environnement. 

Les politiques publiques en matière de santé doivent prendre en compte en priorité les principes de prévention et de précaution, les besoins de santé spécifiques de la population mauricienne (ex : prises en compte des comorbidités comme le diabète), notamment des catégories défavorisées, par rapport aux intérêts financiers. 

Restez bien confinés, bon courage à vous tous.

*Jacques Colom, «L’analyse critique du respect des conditions de bonne gouvernance en matière d’évaluation scientifique des risques : le cas de l’épidémie de chikungunya à La Réunion et à Mayotte en 2005 et 2006», Med Trop 2012 ; vol 72 spécial chikungunya; 32-37.

Dr Jacques Colom, professeur de droit et d’économie de l’université de La Réunion.