Aucune intention de gâcher l’air festif de ces jours-ci. Mais puisque l’on parle de sapin et de forêts, et que la semaine dernière il y a eu les Assises de l’environnement, osons un rapprochement. Probablement, furent évoqués, lors de ces assises, l’état de nos forêts, leur superficie déclinante, et peut-être même, les préoccupations quant aux menaces que fait peser l’activité humaine sur ces hectares de verdure qui résistent encore aux appétits du capital. On apprend que lors de ces sérieuses discussions sur les défis environnementaux organisées par le gouvernement, que l’une des sources de nos problèmes était liée aux insuffisances du cadre légal pour le secteur.

Oui, en cette période de Noël, on ne voudrait nullement commenter les habitudes, surtout après cette invitation du nouveau ministre de l’Agriculture pour un sapin naturel coupé des forêts du gouvernement. Non plus veut-on influencer ceux qui, prévoyants et économes, et pas forcément dans un réflexe écolo, ont sorti et dépoussiéré leurs arbres en plastic réutilisables, achetés il y a des années. On ne vous parlera pas de l’empreinte carbone, du pétrole utilisé pour faire du plastique et de son effet toxique sur l’environnement, ni de ce que le sapin nature aurait consommé de carbone et produit d’oxygène.

Ce qui intéresse cette chronique, c’est cette recommandation forte, émanant des assises de la semaine dernière, et qui porte sur le cadre légal, dont les faiblesses ont été dénoncées lors d’âpres discussions entre stakeholders. Les questions d’insuffisance et de mise en œuvre des lois de l’environnement, de même que les faiblesses institutionnelles et politiques ont retenu l’attention. À ce titre, il y a eu confirmation de ce qui se dit dans la routine des débats dans tout atelier ou groupe de discussion ayant pour objet la protection de l’environnement.

Par ailleurs, les incohérences ou lacunes dans le cadre légal, on les retrouve également évoquées dans les projets soumis aux institutions de financement qui les soulignent presque comme une règle : on les décrit comme les faiblesses sur les plans politique, légal et institutionnel, dans la gestion des programmes sur la préservation de la biodiversité, le changement climatique ou l’éradication des espèces invasives, entre autres. Il n’est donc pas étonnant que les lacunes au niveau du cadre légal aient été décriées par les défenseurs qui militent pour un pays plus propre, une planète à sauvegarder pour les générations à venir.

Mais, avec cette reconnaissance du poids des lois, des règlements ou autres politiques dans la réalisation des objectifs en matière environnementale, il est essentiel avant tout de mettre en évidence le rôle primordial qu’est appelé à jouer le texte suprême du pays : la Constitution. Cette exigence mérite d’être soulignée surtout en raison des réalités que dictent l’organisation et de l’exercice des pouvoirs, particulièrement dans notre pays. Également, la cohabitation des systèmes de droit en place provoque des situations complexes et abusives que seule une disposition constitutionnelle peut régler. Nous noterons au passage que le mot environnement lui-même ne figure pas dans le texte de la Constitution. Et ce n’est pas la seule lacune qui sur le plan du droit constitue une barrière à la mise en œuvre des stratégies en matière de l’environnement.

La Constitution garde-fous, moyen de dernier recours dans un pays où la législation est bien exhaustive, s’avère être d’un premier recours des fois. C’est le cas lorsque le législateur piétine le bon sens, ou que l’exécutif abuse de son pouvoir discrétionnaire.

D’où le plaidoyer pour intégrer l’environnement dans la Constitution.

Joyeux Noël !