Chagos, ou la défaite du droit international

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Il y a deux mois, on pouvait lire dans cette rubrique que l’on est en train de se complaire dans de faux espoirs à l’effet que les Anglais céderont la souveraineté des Chagos à Maurice et que les Chagossiens pourront retrouver leurs îles. Le raisonnement: nous fondons trop d’espoir dans le droit International. Et chercher refuge dans une approche juridique à la recherche d’une solution à un problème de souveraineté, demeure éminemment insuffisant, voire inefficace.

Il est impitoyable, le droit International. Il est à la disposition des puissants. C’est un droit servile, au service des États ayant la force de frappe, en position privilégiée dans les instances internationales. Les petits états peuvent même se poser légitimement la question de savoir si c’est toujours un droit, tant le déséquilibre de pouvoir entre États est criant. Voilà un système juridique qui promeut la négation même de la notion universelle de justice qui, par définition, vise à opposer à la loi du plus fort, le droit.

Faiblesses institutionnelles

Quand bien même la force et les moyens dont dispose une superpuissance seraient présentés comme les difficultés majeures auxquelles se heurterait le droit international, un petit pays ne saurait pour autant renoncer à lutter pour défendre l’intégrité de son territoire.

Mais, il y a lieu de comprendre que plus on avance dans cette lutte pour retrouver notre territoire, plus on découvrira qu’il s’agira de moins en moins de rechercher l’appui d’une instance qui condamne le démantèlement du territoire : c’est déjà fait, avec l’opinion de la Cour internationale de justice (CIJ), à laquelle viendra s’ajouter une résolution que l’on va encore brandir comme une victoire finale. Mais on va devoir se rendre à l’évidence cruelle qu’il s’agira davantage de l’absence de moyens et d’institutions capables de faire respecter le droit qui sera le principal et, peutêtre, l’insurmontable obstacle. Nous sommes en présence d’un droit démuni, avec des obligations dépourvues de sanctions.

Que faire ?

On est loin de faire l’éloge d’une éthique de la fatalité aux dépens d’une d’éthique de lutte, d’engagement, de revendication. Mais comment faire face à une réalité qui condamne un petit pays qui subit la loi du plus fort, relève non pas du droit, mais de la politique : la politique extérieure du pays, au-delà de la tromperie de sa diplomatie qui a déjà montré ses limites. Mais pour que cela réussisse, il est impératif que tout un peuple soit «empowered» pour soutenir la stratégie du pays en matière de politique extérieure: ce qui implique une action de l’État visant à mobiliser la population autour de son agenda de politique étrangère. Sinon, si le doute plane sur les intentions du gouvernement, celuici sera esseulé dans la lutte pour la récupération de notre territoire.

La lutte sera longue car le système n’évolue pas en faveur des pays comme le nôtre. On a tort de donner au droit international les mêmes vertus que le droit interne, alors qu’il opère dans un cadre sociologique et politique foncièrement différent. Tout comme on a tort de minimiser le travail que nous devons faire sur nousmêmes, l’engagement du peuple dans cette lutte, pour qu’elle ne soit pas une affaire que du gouvernement, des Chagossiens et de quelques engagés d’ici et d’ailleurs

Complexités

Nous avons compris les limites d’une décision de la CIJ. Bientôt on sera confronté aux faiblesses d’une résolution des Nations unies lorsqu’il s’agit de deux États, dont l’un est une puissance, qui se disputent un morceau de territoire

Aussi, au niveau du droit international, le problème de Maurice pour récupérer les Chagos est plus complexe qu’on ne le croit à la lecture de la décision de la CIJ. On y reviendra….

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Un pas de plus a été franchi le 22 mai au Nations unies, avec l’adoption de la résolution visant à mettre en œuvre l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) en faveur de l’Etat mauricien. Le combat de Maurice pour l’archipel des Chagos devient celui de la communauté internationale. Nous vous proposons tout un dossier sur les divers articles qui ont été publiés sur le sujet. La parole aux Chagossiens, les revendications auprès de diverses instances, ou encore les interventions devant la CIJ et l’Organisation des Nations unies…

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