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La loi et l’esprit de la loi

19 avril 2019, 09:58

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Par définition, la justice n’est pas injuste. Fondée sur l’équité, elle fait respecter la loi et les droits d’autrui. L’application d’une loi, quelle qu’elle soit, repose sur plusieurs facteurs, un ensemble de faits vérifiés et contrevérifiés. La culpabilité d’une personne doit pouvoir être prouvée hors de tout doute raisonnable, que ce soit devant un comité disciplinaire, un domestic tribunal ou une cour de justice. D’où l’existence de la loi, mais aussi de l’esprit de la loi.

Le MTC s’efforce toujours à faire respecter la loi (ici les Rules of Racing). Cela dit, elle ne respecte pas forcément dans ses décisions – pas toutes évidemment – l’esprit de la loi, qui est tout autant important que la loi elle-même. D’où les revers qu’il a subis successivement dans les cas de dopage des chevaux Gameloft, Maxamore et Aspara.

Que le MTC renonce à sa “culture” et à son statut de club privé et accepte, comme toute entreprise, de se soumettre à des considérations extérieures, aussi longtemps que celles-ci sont justes.»

Cette semaine, le comité d’appel, présidé par Me Robin Ramburn, a renversé la décision des commissaires qui avaient infligé une disqualification de 12 mois à l’entraîneur Gilbert Rousset. C’est ce qui s’était également passé dans le cas de l’entraîneur Shirish Narang. Ce sont deux échecs qui doivent interpeller le MTC et ses commissaires, mais aussi ses conseils légaux. C’est aux bons soins de ces derniers que des amendements aux Rules of Racing sont laissés chaque année.

Déjà, lors des travaux du comité Ramburn, on sentait que les arguments de la défense, représentée par Me Gavin Glover, plaçaient le MTC en mauvaise posture lorsque la question des caméras avait été soulevée. Comment pouvait-on blâmer Gilbert Rousset sur cet aspect alors que l’installation des caméras n’avait jamais été rendue obligatoire par le Club dans les directions for security ? «We are of the view that the Stewards have erred in holding that it was a reasonable measure expected to be taken by the Appellant to introduce cameras in all horse boxes», note le rapport Ramburn.

Les commissaires ont le devoir de s’assurer que «not only justice is being done but must be seen to be done». Ils n’ont pu démontrer devant le comité d’appel comment l’entraîneur Gilbert Rousset, surtout face aux aveux du palefrenier Lallbeeharry, a failli à ses responsabilités d’autant que ce comité est d’avis que «there is definite mens rea, expertise and knowledge of the administration of races in Mauritius by the persons who have caused the administration of the illicit substances to take place». Non sans noter que «these acts are criminal in nature and are intentionally expected to bypass any reasonable and permissible measure put in place by the trainer».

Cela fait deux enquêtes maintenant que le MTC perd en appel contre des entraîneurs dans des cas de dopage. Il faudra peut-être revoir la manière dont les enquêtes sont conduites dans de tels cas. En tout cas, une chose est sûre : l’internationalisation des règlements et les sanctions prévues dans des cas de dopage ne peuvent être, valeur du jour, appliquées dans toute leur rigueur au Champ de Mars. Où rien n’est comme en Europe au niveau de la sécurité. En accordant des moyens additionnels à l’entraîneur pour la sécurité de ses chevaux, le MTC est souvent victime de ses propres actions pourtant bien intentionnées.

C’est un début de saison compliqué. Ce revers en appel pour le MTC s’ajoute à l’annulation de la 4e journée qui a entraîné un manque à gagner qui s’élève à plusieurs millions de roupies. Comme plusieurs régions du pays, la piste du vieux Champ de Mars craque, elle également, sous les flash floods. Malgré tout le up grading dont elle a bénéficié en termes d’entretien, elle ne peut plus soutenir l’intensité des pluies.

Ce qui ramène forcément sur le tapis la question d’un nouvel hippodrome. Du Domaine Les Pailles à Médine, en passant par Bagatelle et Côte-d’Or, entre autres, les projets pour un hippodrome moderne ont fait rêver le secteur hippique. Mais pas un n’a eu de suite, même si celui de Roland Maurel à Pailles, qui visait à concurrencer le MTC, avait atteint un stade avancé (du moins sur le papier) avant d’être remisé.

Si l’on estime que ce rêve ne se concrétisera pas durant les prochaines décennies, il ne faut pas pour autant l’enterrer. Vu les coûts mirobolants qu’un tel projet nécessitera, seul un partenariat entre le MTC et l’Etat pourrait, un jour, le faire aboutir. A condition que le MTC renonce à sa «culture» et à son statut de club privé et accepte, comme toute entreprise, de se soumettre à des considérations extérieures, aussi longtemps que celles-ci sont justes. Pour espérer obtenir un jour le sacré sésame qu’est une Sport betting licence, qui serait l’élément déclencheur d’une nouvelle aventure pour les courses. Au Champ de Mars ou… ailleurs ! Dans 10 ou… 30 ans !