La loi: lorsque l’ignorance doit pouvoir aussi être une excuse !

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On connaît l’adage : l’ignorance de la loi n’est pas une excuse. On l’entend souvent, et non seulement dans les tribunaux, pour punir ceux qui ont agi contrairement à la loi, et qui plaident ne pas connaître le droit. Les administrations publiques et privées ont aussi recours à cette formule, bien des fois par faute d’arguments, pour expliquer pourquoi elles vous condamnent selon leur pouvoir : comme si elles punissaient pour l’ignorance et non pour la faute commise. C’est un raccourci facile utilisé par la compagnie d’assurances qui refuse de vous indemniser, la banque qui vient saisir votre bien, le policier qui vous colle une contravention pour vous être garé sur une ligne jaune effacée par la pluie et le temps, ou qui vous poursuit parce que vous rouliez dans un sens interdit, alors qu’il n’y a même pas un panneau ou quelque indication dans ce sens. Tout comme dans le sens unique qu’opère l’adage «nul n’est censé ignorer la loi».

Il y a aussi ces «fine lines» du droit des assurances sur le contrat ou ceux du droit aérien rattachés à votre billet d’avion, qui plongent le non-initié dans un univers incompréhensible. Mais plus tragique encore, il y a le cas de ces gens qui perdent tous leurs biens, ou qui vont en prison parce qu’ils ne connaissaient pas la loi.

Ceux qui ont recours à cet adage se justifieront car ils craignent ceux qui, de mauvaise foi, feignent de ne pas savoir, qui prétendent ne pas être au courant, pour ne pas être accusés ou trouvés responsables de quelque faute ou inconvénient. Sur ces experts de l’esquive, pèse comme une préemption de mensonge. Malheureusement, l’adage fait de tout le monde des esquiveurs naturels !

Ceux qui utilisent l’adage pour punir ne veulent pas se laisser berner par des racontars. Ils ne veulent pas que le peuple imite ceux qui, souvent pour ne pas répondre à une question, nous balancent avec l’arrogance que leur confère le pouvoir : kouma oule mo kone mwa?

L’adage «nul n’est censé ignorer la loi» est une fiction juridique. Tenace, tel un dogme, il est très répandu dans le monde. Nous l’avons hérité de la pensée occidentale qui a trouvé là une astuce inventée pour condamner. Il repose sur une logique selon laquelle le peuple ne peut dire ne pas savoir ce que le roi a pu édicter comme loi. C’est une juste punition pour celui qui n’a pas entendu le messager du roi qui, avec ses «oyez, oyez citoyens», est venu, tambour battant, déplier le parchemin et lire au peuple l’édit de Sa Majesté.

En copiant, sans trop se poser des questions, nous voilà avec une logique importée d’une culture et tradition anciennes, qui a fini par s’imposer comme vérité. Mais si Maurice se targue d’être à la croisée de multiples cultures et même de civilisations, pourquoi ne pas remettre cette logique lapidaire, presque délirante des fois, en cause ?

Si, et cela de manière prescriptive, il est possible de dire à l’accusé que «nul n’est censé ignorer la loi», pourquoi ne devrait-il pas pouvoir poser la question : «Mais qu’avez-vous donc fait pour m’informer, n’ai-je pas le droit de savoir ?» Et il aura raison, surtout lorsque l’on connaît l’étendue de la diffusion de la Government Gazette et son lectorat insignifiant. De plus, ces lois sont rédigées dans un langage accessible à une petite élite, soucieuse de préserver ses acquis, son gagne-pain, son pouvoir de monopole de l’interprétation du droit.

Le problème posé ici n’est pas d’ordre philosophique. Il est bien réel. Il pose le problème de la condamnation de l’ignorant, celui qui ignore ces milliers de textes juridiques, Constitution, lois, règlements confondus, que fabriquent les puissants décideurs, ceux qui gouvernent nos vies. Par contre, la responsabilité de ceux qui sont censés prévenir l’ignorance est simplement ignorée du droit. Il est donc tout à fait légitime de contester la validité de l’adage «nul n’est censé ignorer la loi».

L’adage ne peut servir de prétexte pour punir l’ignorance des uns et fermer les yeux sur ceux qui ont ignoré leur mission, leur responsabilité, d’informer…

Contestons !

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