Conférences constitutionnelles

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Maurice vient de passer quatre jours intenses à La Haye, aux Pays-Bas, pour plaider la cause du retour sous son aile d’une partie de son territoire, excisée avant l’Indépendance de 1968. Ce qui achèverait ainsi le processus de décolonisation. On saura dans quelques mois si la Cour internationale de justice est habilitée à trancher, ou non, le litige opposant notre pays à la Grande-Bretagne, ancienne puissance coloniale ; si le retour des Chagos en notre possession relève du droit international ou, comme l’affirment Britanniques et Américains, cela doit être traité de gouvernement à gouvernement. L’occasion, pour nous, de faire une brève plongée dans quelques épisodes historiques, qui, comme la Conférence constitutionnelle de 1965 (fatale pour les Chagos), allaient bouleverser la vie de notre pays…

1948 fut une année remarquable. Maurice adopta une nouvelle Constitution, qui vint remplacer celle d’octobre… 1885. Les élections générales, fixées pour août 1948, allaient engager un suffrage quasi universel. Les Mauriciennes obtinrent, pour la première fois, le droit de vote et le nombre d’électeurs passa de 11 844 (décembre 1946) à 71 781 avant la dissolution du Conseil, en juin 1948. Le droit de vote était réservé à ceux âgés de plus de 21 ans.

 Le Parti travailliste remporta les élections d’août 1953 et décida de demander aux Anglais une modification de la Constitution de 1948. Le PTr voulait, entre autres, le suffrage universel, un système ministériel, la nomination d’un Speaker et l’apprentissage au poste de Premier ministre pour le chef de la majorité parlementaire. La tendance conservatrice, à l’époque représentée par le Parti mauricien, s’y opposait. La première Conférence constitutionnelle eut lieu à Londres, du 12 au 20 juillet 1955. Les travaillistes n’obtinrent pas ce qu’ils voulaient, à l’opposé des conservateurs qui purent faire adopter la représentation proportionnelle par le Conseil législatif.

La deuxième Conférence constitutionnelle eut lieu en février 1957, à Londres. Sous la pression des travaillistes, le gouvernement britannique rouvrit le dossier de la réforme constitutionnelle. Londres revint sur sa position et décida d’accorder le suffrage universel aux Mauriciens, sans la proportionnelle, de même que l’institution d’un système ministériel. Les Anglais acceptèrent aussi la proposition travailliste d’avoir, au choix, 40 circonscriptions d’un seul représentant ou 11 circonscriptions de trois députés. Après la venue d’une «Electoral Boundary Commission», en juillet 1957, on opta pour les 40 circonscriptions. Maurice reçut sa nouvelle Constitution en 1958, qui entérina aussi la création d’une «Public Service Commission».

Le 9 mars 1959 eurent lieu les premières élections libres et démocratiques à Maurice, avec une liste électorale qui comprenaient tous les Mauriciens âgés de plus de 21 ans, sans aucune distinction. Sur 208 726 électeurs inscrits, il y eut 191 676 votants. Ce fut un raz-de-marée pour le PTr, avec 23 sièges à lui seul, sur les 40. Une majorité qui monta à 31 avec les 5 députés du CAM et tro

is autres affiliés. Seewoosagur Ramgoolam devint «Leader of the House» et ministre des Finances. Les travaillistes obtinrent la convocation d’une troisième Conférence constitutionnelle à Londres, du 26 juin au 7 juillet 1961. Le Dr Ramgoolam revint à Maurice avec le titre de Chef ministre et il fut décidé que la seconde partie des réformes serait appliquée après les élections de 1963. Le Chef ministre allait devenir Premier ministre. Londres rejeta aussi le principe d’intégration, pour Maurice, à la Grande-Bretagne.

 Les élections eurent lieu le 23 octobre 1963. Le PTr obtint une faible majorité, en alliance avec le CAM, de 21 députés sur 40. Il fut obligé de former un gouvernement de coalition avec le Parti mauricien, de tendance conservatrice. Le 11 décembre 1963, séance historique au Parlement. Le Conseil législatif céda la place à une Assemblée législative et Seewoosagur Ramgoolam reçut le titre de Premier ministre.

Après deux ans de ce gouvernement de coalition, sous les folles rumeurs de la prochaine accession du pays à l’Indépendance ou, au contraire, de sa prochaine intégration à la Grande-Bretagne, il fut décidé d’avoir une autre conférence constitutionnelle, celle, décisive, qui allait décider de l’avenir de Maurice. La quatrième Conférence constitutionnelle (celle qui allait aussi sceller le sort des Chagos) se tint à Londres, du 7 au 24 septembre 1965.

Les conclusions furent : promesse que les Mauriciens auront leur indépendance au moment voulu, rejet de l’intégration, la venue à Maurice d’une commission électorale, entre autres. La Commission Banwell recommanda la fin des 40 circonscriptions et proposa 20 circonscriptions de trois sièges chacune et une de deux sièges pour Rodrigues. Le «Best Loser System» fit son apparition. La nouvelle Constitution fut rendue publique en janvier 1967…

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