Deal avec témoins et coupables: lorsque la justice peut se négocier !

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Il est bien récompensé l’accusé qui devient témoin dans l’affaire… Lui qui vient dénoncer les autres coupables, apporte les preuves, démontre ses dires de minutieux détails dont la poursuite s’en sert pour acculer les autres auteurs du crime ou du délit. Lui, c’est le saint sauveur de la poursuite, même s’il est aux mains tachées, pour avoir facilité la mission des autorités, ne sera plus inquiété pour les actes, pourtant répréhensibles qu’il aurait commis ou aidé à commettre. Il bénéficiera d’un sauf-conduit, sortira des griffes des enquêteurs, libre. L’opinion s’offusquera de ce que d’aucuns appelleraient un deal, une transaction qui intervient entre auteurs d’infractions et l’institution censée les poursuivre et assurer qu’ils sont punis pour leurs actes contre la société.

Mais cette facilité que jouissent ces coupables privilégiés bénéficie de l’aura de la légalité. Elle est une pratique quasiment universelle. Dans presque tous les systèmes de justice, on trouve ce type d’arrangement. C’est légal, on l’entend bien. Mais ce qui est légal peut ne pas être moral, et donc non exempt d’interrogations légitimes, fondamentales au niveau de la conscience. Explications.

Témoin de la couronne

La collaboration accusé-poursuite se manifeste dans diverses pratiques établies, élevées au rang de procédure confirmée dans le système de justice. Une pratique répandue, c’est celle qu’autrefois, dans le jargon, était connu comme le «témoin de la Couronne». C’est essentiellement le cas du suspect, complice dans la perpétration du crime qui collabore avec la poursuite, dévoile les détails entourant l’infraction et qui permet aux autorités d’avoir des éléments de preuve déterminants pouvant amener non seulement à l’arrestation des autres coupables mais aussi à leur condamnation. En échange de sa collaboration, ce témoin complice bénéficie d’une immunité. Il reçoit un traitement de faveur et n’est plus accusé.

Les autorités vont arguer sur le côté pragmatique de l’administration de la justice. Elles expriment leur reconnaissance aux complices dont le témoignage s’avère nécessaire dans la «recherche de la vérité». Bref, pour que justice soit faite. Même si cette pratique est devenue acceptable, il existera toujours des risques de manipulation des témoins, de pression exercée sur eux afin qu’ils aient la mémoire sélective. Aussi, lorsqu’il y a plusieurs témoins qui bénéficient de l’immunité en échange de collaboration, ils peuvent tous répéter une preuve fabriquée de toutes pièces, la transformant du coup en vérité.

Et quid de la victime, elle qui aurait souhaité que tous les coupables soient punis ? Elle n’a qu’à se taire. Elle n’a pas son mot à dire, tout comme la société d’ailleurs qui doit se contenter d’un filou qui file juste sous son nez, «scot free», nullement inquiété pour le crime commis. D’où le besoin de souligner que dans tout cet exercice où il s’agit de négocier la culpabilité, la victime compte peu dans des arrangements. Elle, si elle est vivante, ou ses proches verront pavaner le complice en toute liberté…

Le «plea bargaining»

La médiation en matière pénale suscite la même question de conscience lorsqu’il y a un «plea bargaining ». Par exemple, l’accusé qui plaide non coupable dans un cas d’assassinat risque la peine maximale de condamnation à vie, s’il est reconnu coupable. Alors que s’il accepte de plaider coupable pour une «lesser offence» de meurtre, il lui sera infligé une sentence moindre.

Même si cet arrangement entre la poursuite et la défense fait gagner du temps à la cour, l’on peut se demander comment un assassin peut s’en sortir avec une sentence moindre par le biais d’une négociation avec la poursuite ? Est-ce cela la justice ? Que fait-on du mal causé à la victime et à ses proches lorsqu’un arrangement suffit pour disculper l’accusé du crime d’assassinat ?

Cet arrangement fait que la victime n’est plus au centre des considérations du système. Il y a aliénation. Le crime ou délit qui l’affecte n’est plus l’élément déterminant de la procédure. Et c’est l’accusé qui détermine sa peine.

Conclusion

Le système opte pour une forme de justice simplifiée, résultant de la faiblesse de la poursuite à établir la culpabilité des accusés. La société est impuissante devant une telle situation, source de tragédie chez les victimes et leurs proches, ces oubliés dans une quête de rapidité de la justice. Eux, ils auront le sentiment d’être, pour la seconde fois, les victimes impuissantes. D’un déni de justice… déguisé.

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