Zone de 400 000 km carrés : Les Seychelles et Maurice enclenchent la dernière étape à l’ONU

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Les Seychelles et Maurice ont présenté conjointement un dossier devant une sous-commission de l’Organisation des nations unies pour soutenir leur demande conjointe pour une extension du plateau continental des Mascareignes.

Cela constitue le début de la dernière étape, à l’issue de laquelle les deux pays auront sous leur juridiction conjointe quelque 400 000 kilomètres carrés de zone maritime.

Du 10 au 13 août, les Seychelles et Maurice, qui partagent le même plateau continental, ont pris les devants pour défendre leur demande relative à une extension du plateau continental pour la région des Mascareignes. Les deux pays réclament un élargissement qui aille au-delà des 200 milles nautiques de la Zone économique exclusive, à l’est de l’île de Coetivy et s’étende quelque 900 milles nautiques vers le Sud-est.

Depuis 2008, des équipes techniques seychelloise et mauricienne ont œuvré pour une soumission conjointe pour un plateau continental étendu. Ce dossier requiert des compétences légales, scientifiques et techniques. Les deux équipes sont parvenues à délimiter une zone conjointe de 400 000 kilomètres carrés. La soumission conjointe a été transmise, le 1er décembre 2008, auprès de la Commission de l’Organisation des Nations unies sur les limites du plateau continental, en conformité avec la Convention de l’Onu sur les droits de la mer.

Le 26 mars 2009, les Seychelles et Maurice ont présenté formellement le projet à la Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental au quartier général de l’Onu, à New York.

Par la suite, une sous-commission a été instituée pour examiner en détail le soumission des deux pays. Après un examen préliminaire de la soumission, les deux pays ont dû défendre leur demande de points de vue légal, scientifique et technique.

Une délégation technique conjointe des deux pays a défendu la demande à New York par le truchement d’une présentation couvrant les aspects légaux, scientifiques et techniques de la demande conjointe.

Les techniciens ont dû répondre à des interrogations des membres de la sous-commission du 10 au 13 août 2010 à New York. Cela constitue le premier volet de l’étape finale avant que la Commission des Nations unies ne fasse une recommandation relative à la demande des deux pays.

Si les Seychelles et Maurice parviennent à établir le bien-fondé de leur requête,&nbsp les deux pays auront sous leur juridiction, selon le Droit international, quelque 400 000 kilomètres carrés et tous les pays signataires de la Convention devront respecter cette décision. Cela donnera aux deux pays insulaires des droits de souveraineté sur cette zone. Les Seychelles et Maurice pourront gérer et exploiter les fonds marins selon un accord que les techniciens des deux pays mettent au point en ce moment. Un Comité de gestion a été institué à cet effet.

La délégation mauricienne, qui était dirigée par Dheeren Dabee, Solicitor General, comprenait également l’ambassadeur Jagdish Koonjul, Aruna Narain, Assistant Solicitor General, Rezah Badal, Principal Research Scientist au Mauritius Oceanography Institute, le Dr Andre Chan Chim Yuk, Associate Professor, de l’Université de Maurice et ex-membre de la Commission on the Limits of the Continental Shelf (CLCS). Les deux délégations bénéficiaient de l’aide de Joshua Brien, conseiller légal du Commonwealth Secretariat.

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