Une erreur de l’Assemblée Régionale de Rodrigues coûte cher à Gibb Mauritius

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Coup dur pour le cabinet de consultants Gibb (Mauritius) Ltd (GML). L’Independent Review Panel (IRP) a rejeté la semaine dernière la contestation de ce dernier sur l’allocation d’un contrat à Servansingh Jadav & Partners (SJP)  concernant les services de consultants pour des travaux d’infrastructures à Rodrigues.

Août  2012. La Commission des infrastructures publiques de la RRA invite des cabinets de consultants à se faire connaitre pour des services liés à des projets de développement portuaire et aéroportuaire dans l’ile.

Treize cabinets de consultants répondent à l’exercice d’ « Expression of Interest ». Huit sont présélectionnés par le Central Procurement Board (CPB). De ces huit cabinets de consultants, six soumettent leurs propositions au CPB, dont SJP et GML font partis.

Après les évaluations techniques et financières des six soumissionnaires par le CPB, décision est prise au début d’avril d’allouer le contrat à SJP.

Se sentant lésé, GML conteste cette décision  de la RRA et du CPB devant l’IRP. La raison avancée comprend son expérience en matière de services de consultants dans le domaine du développement portuaire et aéroportuaire. GML soutient aussi qu’il a été induit en erreur par l’Assemblée Régionale de Rodrigues qui lui a informé qu’il a 15 jours pour faire cette contestation.

Mais la RRA admet que c’est par « inadvertance » que les soumissionnaires sont informés du délai de 15 jours au lieu de sept  pour la contestation.  Un amendement à ce sujet est apporté au Public Procurement Act en décembre 2012 mais cela  échappe à l’attention de la RRA et même du CPB.

Les procédures d’allocation du contrat à SJP sont suspendues en attendant que l’appel de GML soit entendu par l’IRP. Le Panel sollicite au début de mai l’avis du Solicitor General sur cette question de délai avant de maintenir l’allocation du contrat à SJP.  Le CPB trouve aussi « irrecevable » la contestation de GML, toujours pour la raison de délai dans lequel la contestation a été faite.

Toutefois, l’IRP admet qu’une « undisputed genuine error » a été commise par la RRA et du CPB au sujet du délai de contestation, mais souligne que « it is the duty of the Applicant to know the prevailing legislation ». En même temps, le Panel  concède que la possibilité que cette « misdirection » de la part de la RRA ait, dans une certaine mesure, porté préjudice aux droits de GML ne doit pas être non plus ignorée.

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