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Un importateur condamné à verser Rs 50 000 de dommages à la multinationale Ralph Lauren
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Un importateur condamné à verser Rs 50 000 de dommages à la multinationale Ralph Lauren
Ralph Lauren a remporté ce mercredi une bataille contre la contrefaçon en Cour suprême. Le juge Paul Lam Shang Leen a condamné un importateur à dédommager cette multinationale. Il ne peut désormais commercialiser les marques associées sur le sol mauricien sans l’aval de Geroudis Management Services Limited.
L’utilisation, l’importation et la commercialisation des produits Polo Ralph Lauren sont interdites sans l’aval de la maison mère de la marque. Un importateur local l’a appris à ses dépens. Il doit verser des dommages de Rs 50 000 pour préjudice causé par l’importation illégale de produits griffés.
Le juge Paul Lam Shang Leen, dans son jugement rendu ce mercredi 4 avril, explique que l’importateur ne détient pas l’exclusivité sur ses produits. Même s’il avait obtenu l’autorisation d’une compagnie tierce à l’étranger pour commercialiser les produits Polo Ralph Lauren, l’importateur devait encore solliciter l’autorisation de la maison mère ou du représentant local de la marque.
Tout commence le 27 juillet 2011. La douane a bloqué des produits Polo Ralph Lauren. Mohammad Naushad Tejoo, celui qui avait commandé des vêtements de cette marque, ne détenait pas des documents officiels pour prouver la provenance des vêtements, ni l’autorisation pour la mise en vente des produits Polo Ralph Lauren. Le représentant de la marque Geroudis Management Services ltd avait saisi la cour suprême pour réclamer réparation de l’ordre de Rs 3 millions.
L’importateur souligne qu’il a commandé des vêtements de Polo Ralph Lauren auprès d’une firme chinoise, étant donné que tous ces produits sont fabriqués en Chine et en Asie du Sud-Est. Il dénonce l’exclusivité de Geroudis Management Services Ltd sur la marque en question.
Le juge Paul Lam Shang Leen souligne, de son côté, que la législation sur la propriété intellectuelle est claire concernant les marques déposées telles que Polo Ralph Lauren. Mohammad Naushad Tejoo avait tort d’avoir importé des produits sans l’autorisation de la marque dont la maison mère se trouve à New York.
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