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Un haut fonctionnaire du fisc indien posté à l’ambassade de l’Inde à Maurice

11 décembre 2009, 00:00

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Un haut fonctionnaire du fisc indien posté à l’ambassade de l’Inde à Maurice

L''''autorité fiscale indienne a envoyé deux hauts fonctionnaires du fisc à l''île Maurice et à Singapour afin d''assurer que les arrangements des conventions fiscales soient maintenus. C’est la première fois que l''Inde a poste des hauts fonctionnaires des impôts à l''étranger. (Photo: Le bâtiment abritant l''ambassade de l''Inde à Maurice)

Shri M. Sampath, haut fonctionnaire du fisc indien, a été posté à l’ambassade de l’Inde à Maurice pour une période de trois ans. Son rôle sera de maintenir une coordination et une liaison entre les autorités compétentes.

Une des raisons qui a conduit l’autorité fiscale indienne a envoyé Shri M. Sampath à Maurice est pour vérifier le nombre d’exonérations accordées en respect au traité de non-double imposition entre l''Inde et Maurice. Car, selon certains rapports, il y aurait plusieurs abus et également des exonérations non conformes. L’officier du fisc aura également pour mission d’examiner avec soins les opérations des compagnies bénéficiant des facilités du traité. Cependant, il n’aura pas le pouvoir d’enquêter et sera simplement les yeux et les oreilles de l''administration fiscale indienne à Maurice.