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Un contrat de Rs 83 millions accordé par la Banque de Maurice dénoncé à l’ICAC

1 septembre 2011, 00:00

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Un contrat de Rs 83 millions accordé par la Banque de Maurice dénoncé à l’ICAC

Alors qu’un premier exercice d’appel d’offres a été annulé, un contrat de Rs 83 millions a été alloué à une firme suédoise. Ce qui a poussé Sybrin Ltd, un soumissionnaire sud-africain, à porter plainte auprès de la Commission anticorruption.

Le cas a été rapporté à la Commission anticorruption (ICAC) au début du mois. Sybrin Ltd, une compagnie installée à Johannesburg, Afrique du Sud, reproche à la Banque de Maurice (BoM) d’avoir annulé, en 2008, un exercice d’appel d’offres, concernant la mise en place du Cheque Truncation System (CTS), pour finalement allouer le contrat à une firme suédoise. Le montant de la transaction : Rs 83 millions.

La firme sud-africaine accuse le régulateur local du secteur bancaire de ne pas avoir respecté les procédures établies pour l’allocation des contrats publics. La proposition de Sybrin Ltd était d’environ Rs 23 millions en 2008, soit une différence de Rs 60 millions par rapport au contrat finalement alloué.

Celui-ci concerne la gestion électronique de l’autorisation à payer les chèques des banques du pays. Les soumissionnaires devaient proposer le logiciel approprié ainsi que les services après-vente nécessaires à la bonne marche du système informatique.

Au moins trois soumissionnaires ont participé à l’exercice d’appel d’offres en août 2008 : la compagnie mauricienne Blanche Birger, la firme américaine Unisys et Sybrin Ltd. L’offre sud-africaine de quelque Rs 23 millions comprenait le coût du logiciel, les frais de licence pour cinq ans ainsi que les services après-vente.

Daniel Parreira, Sales Manager chez Sybrin Ltd, affirme dans une déclaration à lexpress.mu, qu’un responsable de la BoM leur avait fait comprendre, après une première évaluation, que leur offre « était de loin la plus attrayante ». Toutefois, la Banque centrale informe les soumissionnaires, après quelques mois, que l’exercice d’appel d’offres a été annulé. Ils s’attendent alors à ce qu’il y en ait un deuxième.

Ce n’est que deux ans plus tard, soit en 2010, que Sybrin Ltd aura des nouvelles du CTS mauricien. Le bras financier de l’Etat s’apprête à allouer le contrat à l’entreprise suédoise CMA Small Solutions qui travaille déjà avec la BoM. Le montant du contrat négocié par la CMA Small Solutions est de plus de Rs 83 millions, soit près de Rs 41 millions pour le logiciel et un frais de licence annuel d’environ Rs 8,6 millions.

Dans la foulée, la direction de Sybrin Ltd reproche à la BoM, dans un courrier daté du 22 novembre 2010, de n’avoir pas respecté les procédures. Notamment en n’ayant pas lancé de deuxième appel d’offres. « Nous avons l’habitude de répondre aux appels de ce secteur. Nous travaillons déjà avec la Barclays à Maurice et nous avons participé à plusieurs reprises à des exercices similaires, explique le représentant de la firme sud-africaine à Maurice, Sundaram Valayden. C’est une procédure établie que de procéder à un deuxième exercice quand le premier n’a pas abouti. »

La réponse de la BoM tombe à travers un communiqué en date du 24 novembre 2010. L’institution y « informe le public que tous ces contrats sont alloués dans le strict respect des procédures en vigueur au sein de l’institution, selon un processus robuste et sujet aux audits interne et externe ».

Le 22 juillet dernier, le gouverneur de la BoM tient une conférence de presse pour annoncer l’entrée en vigueur, dans les semaines à venir, du nouveau système CTS. Dans le discours prononcé ce jour-là, Rundheersing Bheenick ne mentionne pas le nom du pourvoyeur gestionnaire du CTS.

Constatant que le projet aboutit, malgré la contestation des procédures, Simon Dix, directeur de Sybrin, écrit à l’ICAC trois jours plus tard. Il estime, en effet, que la Banque centrale aurait dû lui donner « l’occasion de soumettre une nouvelle offre ou poursuivre le processus d’appel offres initial ».

« Notre sentiment est que le contrat pour le projet de CTS n’a pas été attribué à la CMA Small Solutions de manière correcte et Sybrin recherche une explication formelle à cette décision de la BoM puisque nous n’avons reçu aucune réponse de leur part depuis que nous leur avons adressé une lettre formelle », ajoute Simon Dix. Parallèlement au courrier de Simon Dix à l’ICAC, Sundaram Valayden a consigné une déposition auprès de la Commission anti-corruption, au début du mois d’août, pour qu’elle s’intéresse à ce dossier.