Publicité

Un cantinier de nouveau poursuivi pour vente de nourriture non autorisée par le ministère de la Santé

26 juillet 2012, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Un cantinier de nouveau poursuivi pour vente de nourriture non autorisée par le ministère de la Santé

Le ministère de la Santé a remporté son procès en appel, ce mercredi 25 juillet 2012, contre un cantinier d’une école primaire. La Cour suprême préconise la tenue d’un nouveau procès dans cette affaire. Le magistrat a fait une mauvaise interprétation du Food Act.

Un cantinier repassera devant la Cour de Rose-Hill pour non-respect des règlements pour la vente de nourriture dans une école primaire. Ainsi en ont décidé les juges Nirmala Devat et Bushan Domah ce mercredi 25 juillet 2012. Ils réclament un nouveau procès dans cette affaire contre Khalil Ahmad Subratty car, selon les juges, le magistrat avait mal interprété les dispositions du Food Act.

Selon le jugement, le magistrat avait rayé l’affaire pour avoir donné une interprétation littérale du mot « sell », vente, se basant sur un dictionnaire en anglais. Alors que l’article 2 du Food Act stipule clairement la définition de ce mot.

Les juges demandent à la Cour de Rose-Hill d’instituer un nouveau procès à la lumière des directives sur l’application des dispositions du Food Act. Mais aussi de considérer les termes qui définissent le mot « sell », vente.

Lors du procès en Cour de Rose-Hill, l’avocat du défendeur, Khalil Ahmad Subratty, avait fait ressortir qu’il n’y a rien contre son client, car le ministère n’a pu prouver que les produits interdits dans la cantine de l’école primaire Beau-Séjour étaient destinés à la vente.

Selon le magistrat dans son jugement, donne raison au cantinier, qui n’avait fait qu’exposer ses produits. Car il faudrait avoir une transaction en argent pour déterminer qu’il y a eu vente.

Khalil Ahmad Subratty, gérait une cantine scolaire à l’école primaire Beau-Sejour, dans la région de Quatre-Bornes, mais ne s’était pas conformé à la liste de produits autorisés par le ministère de la santé. Les cantiniers en 2009 émirent des réserves sur la liste des produits de consommation destinée à la vente dans les écoles.