TVA : Le ministre des Finances revoit la reclassification des certains produits alimentaires

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La TVA ne sera pas perçue sur les intrants de certains produits alimentaires.&nbsp Le Finance Bill a été amendé dans ce sens, le vendredi 17 décembre.

La farine de blé, huiles comestibles, margarine, lait liquide stérilisé, lait caillé et en crème et yaourt, poulets sur pattes et poussins, et les fertilisants ne seront pas enlevés de la liste des produits avec un taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 0%.

Plusieurs changements ont, également, été apportés aux Finance Bill en ce qui concerne les amendements prévus. Lors de la présentation du budget 2011, le Grand Argentier avait proposé que ces produits soient déclassifiés comme des produits exemptés de la taxe. Ce qui aurait impliqué une imposition de la TVA sur les intrants dans la production locale des ces produits.

Cette augmentation des coûts de matières premières aurait été passée directement aux consommateurs. Une cascade d’augmentation des prix de vente pour certains produits essentiels s’en serait suivie.

L’opposition a accueilli avec satisfaction ce revirement de situation. Le leader de l’opposition s’est même dit pris au dépourvu car il allait proposer ces amendements au stade de l’examen en comité du projet de loi.

«J’avais dit dans mon discours lors des débats autour du budget que tout les prix allait augmenter si cette mesure était votée», a rappelé Paul Bérenger. Ce dernier était revenu sur cette mesure lors de son intervention sur l’Additional Remuneration Bill.

Le leader de l’opposition s’est dit très heureux que les amendements à la Banking Act pour une révision du fonctionnement de la Banque de Maurice. Des amendements qui allaient donner des pouvoirs décisionnels au gouverneur de la banque sans que ce dernier ait des comptes à rendre à son conseil d’administration.

Ces pouvoirs concernaient, en autre, la liste élargie des garanties acceptables par la Banque centrale en cas de prêt stratégique aux banques commerciales. L’opposition était inquiète à l’effet que les produits financiers toxiques puissent mettre en péril notre système financier.

Le même amendement rend accessibles les fonds de l’institution régulatrice du système bancaire, aux «entités» autres que les institutions financières. Avec les changements proposés, il faudra, désormais, l’approbation du conseil d’administration de la Banque centrale pour finaliser ces genres de transaction.

Steve Obeegadoo s’est, lui, appesanti sur les amendements proposés à l’Education Act. Il a salué les réformes envisagées et a déclaré que le Mouvement Militant Mauricien accueille favorablement la révision du système d’allocation des bourses d’Etat. Cependant, il a soulevé plusieurs interrogations quant aux critères qui seront utilisés pour déterminer les bénéficiaires surtout dans le cas des bourses réservées aux étudiants socialement défavorisés.

Dans son summing-up le ministre des Finances les nouveaux règlements seront préparés par le ministère de l’Education. Ils seront finalisés d’ici le 31 mars, date à laquelle le nouveau système d’allocation des bourses entrera en vigueur.

Pravind Jugnauth a, lors de sa conclusion, déclaré que ces amendements étaient une suite logique aux débats parlementaires. Il a dit avoir écouté attentivement les critiques et propositions émises par les parlementaires avant de faire ces propositions d’amendements. «Cela fait partie de l’exercice démocratique», a-t-il affirmé.

Les débats se sont déroulés dans «ambiance&nbsp festive» comme l’ont souligné les intervenants, « festive mood », disait-on des deux côtés de la chambre. La séance qui a pris fin avec les vœux de fin d’année du Premier ministre aux membres du Parlement, au Speaker et au Président et à la Vice-présidente de la République.

L’Assemblée nationale a été ajournée au 22 mars 2011. Trois mois de vacances pour les parlementaires.

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