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Tunisie : ouverture du procès de l''ex-président Ben Ali ce lundi

20 juin 2011, 00:00

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La comparution en justice tant attendue du clan Ben Ali s’ouvre ce lundi 20 juin. Il sera jugé  par contumace,  car il s’est réfugié en Arabie saoudite. Le point avec Slate.fr.

Pas moins de 111 personnes sont impliquées dans ces procès, parmi lesquelles Zine el-Abidine Ben Ali, sa femme Leïla Trabelsi, des membres de la famille Ben Ali, mais également des proches et des collaborateurs et membres du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti de l''''ex-président. Les magistrats tunisiens rappellent également que plusieurs ex-ministres du gouvernement Ben Ali devraient être entendus dans plusieurs affaires.

Les chefs d''accusations

Bien que l’ex-président ne soit personnellement concerné que par 18 chefs d’accusation, Le Premier ministre Béji Caïd Essebsi a indiqué que l’ensemble des procès comprenait 93 chefs d’accusations, dont 35 relevaient de tribunaux militaires.

Les procès portent sur  deux affaires. Dans la première, relative au palais de Sidi Dhrif, les chefs d’accusation consistent en «l’accaparation de fonds publics et détournement de ces fonds de l’objectif initial par un agent public, pour son compte personnel ou pour le compte d’un tiers, de tous biens meubles ou immeubles, titres et valeurs appartenant à l’Etat, afin de porter atteinte à l’administration publique, en plus du vol et du transfert illicite de devises étrangères».

La deuxième affaire, dite du palais de Carthage, concerne la «détention de stupéfiants à l’usage de consommation, de l’acquisition, de l’importation, et du trafic, l’aménagement et l’exploitation d’un local pour le stockage et l’usage de stupéfiants, la détention d’armes et de munitions et la non-déclaration de possession de pièces archéologiques». Dans ce premier volet des procès civils, Ben Ali encourt de 5 à 20 ans de prison.

Ensuite, les accusations les plus importantes, celles qui relèvent des tribunaux militaires, sont, entre autres: haute trahison, l’homicide avec préméditation, la torture et soumission d’individus à la torture, l''accaparation de fonds publics et détournement d’argent public, vol et transfert illicite de devises étrangères, malversation financière, blanchiment d’argent, trafic de pièces archéologiques, trafic de visas de pèlerinage et corruption immobilière, ou encore, affaire d’octroi d’un marché public à une société française pour l’installation de réservoirs de gaz naturel.

Pour les accusations de haute trahison, d''homicide et d''actes commandés de torture, l''ex-président encourt la peine capitale.
Les 20 et 21 février 2011, la Tunisie avait  demandé l’extradition de Ben Ali et de son épouse à l’Arabie saoudite (où se trouverait actuellement le président déchu), qui a refusé. A noter qu''il n’existe aucune convention d’extradition entre l’Arabie saoudite et la Tunisie. A l''origine, les autorités saoudiennes avaient accepté d''accueillir Ben Ali et de lui offrir l’asile politique, à une seule condition: qu’il s’abstienne d’accorder des interviews ou de parler des affaires tunisiennes sur le territoire saoudien. Le président aurait pourtant tenté d’adresser un message audio au peuple tunisien —aussitôt intercepté par les autorités saoudiennes.

Le 26 janvier 2011, un mandat d’arrêt international est émis à l’encontre du couple Ben Ali. Le ministre tunisien de la Justice assure des efforts déployés en vue de constituer un dossier juridique permettant d''extrader le président déchu. Pour justifier (en partie) son absence, l’ex-président plaide la maladie: il serait en effet atteint d’un cancer de la prostate et se rendrait régulièrement à l’hôpital.

Source : Slate.fr