Publicité
Traité de non-double imposition : l’Inde s’impatiente
Par
Partager cet article
Traité de non-double imposition : l’Inde s’impatiente
Dans une réponse écrite à une interpellation au Lok Sabha, la chambre basse du Parlement indien, le secrétaire d’Etat aux Finances, S S Palanimanickam a réaffirmé que le gouvernement indien se propose de revoir le Traité de non-double imposition existant entre l’Inde et Maurice.
L’objectif de la révision de l’accord est de renforcer les modalités encadrant les échanges d’informations afin de prévenir des abus par des investisseurs indiens.
Un comité mixte composé de représentants des deux pays avait été créé, à cet effet, en 2006. Il a tenu six réunions. Le secrétaire d’Etat indien S S Palanimanickam explique « qu’au départ Maurice n’était pas très enthousiaste à coopérer. Toutefois, récemment il a été convenu qu’un groupe de travail se penche sur la question. Il se réunira bientôt dès que les autorités mauriciennes donneront leur accord sur une date ».
Les annonces de la révision du traité de non double imposition paraissent régulièrement dans la presse indienne. Des commentateurs y affirment qui des hommes d’affaires indiens abusent du traité et font ce qu’ils appellent du « Round stripping ». Ces opérateurs feraient transiter leurs investissements dans l’offshore mauricien pour financer des sociétés opérant en Inde. Comme, il n’y pas de taxe sur le plus value pour les sociétés incorporées dans l’offshore mauricien, ces investisseurs n’en payent pas. Ce qui résulte, pour le fisc indien en un important manque à gagner que S S Palanimanickam n’a pu chiffrer.
L’année dernière les investissements venant de Maurice ont représenté 35.96 % du montant de l’investissement direct étranger en Inde.
On se rappellera qu’au mois de juin dernier, une déclaration dans la presse d’un cadre du fisc indien à l’effet que le Traité de non double imposition allait être renégocié avait eu pour conséquence une chute brutale des cours à la bourse de Mumbai.
Publicité
Les plus récents
